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Annexe
45
Arrêté
179
Autre
15
Avenant
13
Avis
5
Circulaire
3
Convention
42
Décision
234
Instruction
6
Note
21
Rectificatif
1
Thématique
Administration générale
88
Aviation civile
172
Collectivités territoriales
1
Défense et Sécurité
1
Développement durable
50
Eau
3
Énergie
24
Logement et construction
33
Mer
13
Nature
68
Paysage et sites
4
Prévention des risques
56
Transports
51
Mots clés
Aérodrome
4
Aéronef
14
Biodiversité
40
Circulation aérienne
11
Document opposable
5
Gaz à effet de serre (GES)
8
Installation classée pour la protection de l'environnement
2
Organisation des services
98
Personnel navigant
1
Ressource humaine
22
Transport aérien
4
Transport de matières dangereuses
1
Année de publication
2022
564
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564 documents trouvés
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Thème : Administration générale
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable. (Abrogée par l'arrêté du 3 mai 2023 TREK2233608A).
TREK2212996A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 10-05-2022
Document principal
Arrêté du 27 avril 2022 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK2212817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 29-04-2022
Document principal
Décision du 9 mai 2022 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2213312S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-05-2022
Date de publication : 11-05-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Avenant du 26 octobre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2231975X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 26-10-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Avenant du 24 octobre 2022 à la convention de délégation de gestion initiale du 19 mai 2022relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2230665X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 24-10-2022
Date de publication : 29-10-2022
Document principal
Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2232689A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2022
Date de publication : 18-11-2022
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2022) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2228431A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2022
Date de publication : 18-10-2022
Document principal
Arrêté du 04 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2229090A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2230860A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2022
Date de publication : 11-11-2022
Document principal
Décision du 17 octobre 2022 portant fermeture des sites de l’administration centrale de Paris et de la Défense.
TREK2228118S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 06 septembre 2022 relatif à la constitution du conseil médical ministériel auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
TREK2228649A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2022
Date de publication : 21-10-2022
Document principal
Thème : Aviation civile
Décision du 12 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2225940S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-09-2022
Date de publication : 17-09-2022
Document principal
Note du 16 août 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2220849N
Aviation civile
Note
Date de signature : 16-08-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Décision modificative du 6 septembre 2022 modifiant la décision du 1er août 2022 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2225631S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-09-2022
Date de publication : 21-09-2022
Document principal
Décision du 15 septembre 2022 relative aux conditions d’utilisation de l’aérodrome d’Aubenasson.
TREA2226337S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Décision du 20 septembre 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Rochefort Charente-Maritime.
TREA2226904S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-09-2022
Date de publication : 23-09-2022
Document principal
Instruction du 12 décembre 2022 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l’aéronautique civile.
TREA2234397J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 29-12-2022
Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2022
Document principal
Décision du 28 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2237637S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. (Abrogée par la décision du 23 janvier 2023 nor : TREA2302265S)
TREA2236529S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2022
Date de publication : 28-12-2022
Document principal
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2236251A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane et le secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234231X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 23-12-2022
Document principal
Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-12-2022
Date de publication : 17-12-2022
Document principal
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