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Convention du 23 février 2006 relative à la mise à disposition d'un agent fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer auprès de l'association mondiale de la route (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610600X
Administration générale
Convention
Date de signature : 23-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Circulaire n° 2006-6 du 6 février 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610417C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 06-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-7 du 8 février 2006 relative à la procédure et aux conditions d'attributions de la prime informatique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610436C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610490C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Note de service du 21 février 2006 relative aux conséquences de la condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat dans le contentieux de série relatif à l'indemnité spécifique de service (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610543N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2006
Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 21 février 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Arrêté du 21 février 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610398A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Décision du 27 février 2006 portant nomination du président du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat et politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610571S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-02-2006
Date de publication : 25-03-2006
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Circulaire ENIM 05-2006 n° 2006-27 du 20 janvier 2006 relative aux nouveaux imprimés de procès-verbaux de réunions de CSV (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610913C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 06-2006 n° 2006-28 du 26 janvier 2006 relative au remboursement des soins délivrés dans l'Union européenne – formulaires E 123 et E 106 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610914C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 07/2006 n° 2006-29 du 8 mars 2006 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610915C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 08/2006 n° 2006-30 du 14 mars 2006 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2006, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations et des contributions dues à l'ENIM (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610921C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision CRNA/SO/D n° 105 du 3 avril 2006 relative à la composition de la commission d'appel d'offres du CRNA/SO (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610930S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision CRNA/SO/CESNAC du 4 avril 2006 conjointe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610931S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 01-2006 n° 2006-23 du 12 janvier 2006 relative à l'instauration du versement forfaitaire unique (VFU) dans le régime de retraite des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610909C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 02-2006 n° 2006-24 du 17 janvier 2006 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610910C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 03-2006 n° 2006-25 du 20 janvier 2006 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610911C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610912C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision ENAC/DG n° 2006-64 du 7 avril 2006 portant intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610927S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision ENAC/DG n° 2006-65 du 7 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610928S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision du 10 avril 2006 du vice-président du CGPC relative à la nomination de M. Queffelec (Christian), IGPC, coordonnateur de la mission d'appui « Qualité et professions du cadre de vie » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610926S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Décision CRNA/SO/D n° 103 du 13 avril 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610929S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-04-2006
Date de publication : 10-05-2006
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Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Arrêté modificatif du 24 mai 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non-permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
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Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611307A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-05-2006
Date de publication : 25-06-2006