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Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l'équipement et de l'agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0770701A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0772714A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
-
Arrêté du 15 février 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805353A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-02-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Arrêté du 3 mars 2008 portant déclassement du domaine public de l'État d'immeubles sis sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0806012A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-03-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 04-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Arrêté du 5 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807125A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 05-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802523A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
-
Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 modifié, portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0804586A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-01-2008
Date de publication : 10-03-2008
-
Arrêté du 6 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0803188A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 27 février 2008 fixant la date du scrutin pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805149A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2008
Date de publication : 25-03-2008
-
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0801433A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2007
Date de publication : 10-02-2008
-
Arrêté du 20 décembre 2007 portant détermination du nombre de postes offerts à la liste d'aptitude et à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0800182A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2007
Date de publication : 25-01-2008
-
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0769849A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des membres élus du comité d'évaluation du corps de chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0769750A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2008
Date de publication : 10-02-2008
-
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802092A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802531A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803304A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
-
Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'un membre de la commission centrale des appareils à pression (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0817105A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0816554A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0815466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-06-2008
Date de publication : 10-08-2008
-
Arrêté du 22 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 la composition du jury de l’examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0822334A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
-
Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination de personnalités extérieures au conseil scientifique de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818857A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2008
Date de publication : 25-10-2008
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821801A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
-
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense des Antilles (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821810A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-08-2008
Date de publication : 25-10-2008
-
Arrêté du 20 novembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2008, liste complémentaire (services déconcentrés) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0826552A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Arrêté du 13 octobre 2008 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0824372A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-10-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0813590A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-06-2008
Date de publication : 25-08-2008
-
Arrêté du 14 novembre 2008 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0826900A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-11-2008
Date de publication : 10-12-2008
-
Arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826360A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-11-2008
Date de publication : 25-11-2008
-
Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination du président du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0811704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Arrêté du 27 juin 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0816016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Arrêté du 30 juin 2008 complétant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0815765A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0816422A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2008
Date de publication : 25-07-2008
-
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828557A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-12-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés de RTE EDF transport (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828583A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-12-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à la désignation du secrétaire général et du secrétaire adjoint de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828595A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-12-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination du président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0824199A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-10-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828230A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0828233A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0826657A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-10-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0827143A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-12-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 27 novembre 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0828144A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
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Arrêté du 13 novembre 2008 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0824522A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 13-11-2008
Date de publication : 25-12-2008
-
Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de l’équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0817453A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-07-2008
Date de publication : 10-08-2008
-
Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816584A
Transports
Arrêté
Date de signature : 04-09-2008
Date de publication : 25-09-2008
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Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0821721A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-09-2008
Date de publication : 10-10-2008
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Arrêté du 30 juillet 2008 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0818252A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Arrêté du 30 juillet 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0818250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
-
Arrêté du 25 juillet 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818979A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Arrêté du 9 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0809481A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-05-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2007) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819120A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-07-2008
Date de publication : 10-09-2008
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Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0819513A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-08-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0819507A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-08-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission des téléphériques (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816881A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2008
Date de publication : 25-08-2008