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Arrêté du 20 avril 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1710286A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
LHAL1709525A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1712416A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1712223A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national de La Réunion
DEVL1703792A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 23 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1708569A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission de filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1708672A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
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Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2017)
DEVK1707599A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1636906A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-12-2016
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination aux formations transversale et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1708645A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 23 mars 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1637883A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 27 mars 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1708364A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1636905A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1706462A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 3 avril 2017 portant décision d’intérim dans les fonctions de directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de Martinique (prolongation)
LHAL1710581A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1636364A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1636431A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1636558A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2017
DEVK1634833A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2017
DEVK1634837A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 27 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715602A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 10 juillet 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720069A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 10 juillet 2017 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologue au titre du décret nº 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1720083A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1719585A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
TREL1719760A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-07-2017
Date de publication : 25-08-2017