Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Thème : Transports

Convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610265X Transports Convention Date de signature : 01-10-2005 Date de publication : 10-02-2006
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Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X Transports Convention Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public relatif à la liaison routière Fos-Salon du 11 septembre 2019.
TRET1930185X Transports Convention Date de signature : 11-09-2019 Date de publication : 22-10-2019
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Thème : Prévention des risques

Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREP2138322X Prévention des risques Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Thème : Nature

Documents contractuels du 10 avril 2018 relatifs à la gestion du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques (art. L. 413-6 et R. 413-23-5 et suivants du code de l’environnement).
TREL1832772X Nature Convention Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Thème : Mer

Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
DEVT1518129X Mer Convention Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X Mer Convention Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Convention de délégation de gestion des créances en mer du 25 mai 2023.
ARMS2301918X Mer Convention Date de signature : 25-05-2023 Date de publication : 30-09-2023
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Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X Mer Convention Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
- Document principal
Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X Mer Convention Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Thème : Logement et construction

Convention de délégation de gestion financière du 9 septembre 2022 relative à l’exécution financière des décisions de justice dans le cadre du traitement des contentieux confiés à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) en matière de politique de veille sociale, d'accueil et d'hébergement des personnes sans abri et mal logées.
TREI2226201X Logement et construction Convention Date de publication : 21-09-2022
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Thème : Équipement

Convention de concession-type du 13 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210095X Équipement Convention Date de signature : 13-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession du 20 août 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Châlon-Champforgeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210096X Équipement Convention Date de signature : 20-08-2001 Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession aéroportuaire du 16 avril 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210097X Équipement Convention Date de signature : 16-04-2002 Date de publication : 19-06-2002
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Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210024X Équipement Convention Date de signature : 21-01-2002 Date de publication : 10-04-2002
- Document principal
Convention de concession du 14 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010252X Équipement Convention Date de signature : 14-11-2000 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 23 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010253X Équipement Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 7 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110090X Équipement Convention Date de signature : 07-02-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 15 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110091X Équipement Convention Date de signature : 15-02-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome du Havre-Octeville (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110229X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Eu - Mers - Le Tréport (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110230X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal
Convention de concession du 4 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110231X Équipement Convention Date de signature : 04-07-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal
Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troyes Barberey (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110232X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal
Convention de concession du 6 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110228X Équipement Convention Date de signature : 06-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal
Convention de concession du 9 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières-Belval (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110227X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010233X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010234X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010235X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
- Document principal
Convention de concession du 16 juin 2003 relatif à l'aéroport de Carcassonne-Salvaza (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410042X Équipement Convention Date de signature : 16-06-2003 Date de publication : 10-03-2004
- Document principal
Convention de concession du 4 juillet 2003 de l'aéroport d'Amiens - Glisy (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410041X Équipement Convention Date de signature : 04-07-2003 Date de publication : 10-03-2004
- Document principal
Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310160X Équipement Convention Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 30 octobre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Ussel-Thalamy (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310205X Équipement Convention Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 18 décembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310161X Équipement Convention Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 11 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Troye Barberey (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310204X Équipement Convention Date de signature : 11-07-2001 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 2 août 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Avignon-Caumont (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310203X Équipement Convention Date de signature : 02-08-2002 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 3 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Auxerre-Branches (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310162X Équipement Convention Date de signature : 03-09-2002 Date de publication : 10-09-2003
- Document principal
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Calais-Dunkerque (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310222X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Le Havre-Octeville (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310223X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Convention de concession du 6 mars 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Eu-Mers-Le Tréport (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310224X Équipement Convention Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Convention de concession du 4 juillet 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310225X Équipement Convention Date de signature : 04-07-2001 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Convention de concession du 20 septembre 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome d'Annecy-Meythet (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310221X Équipement Convention Date de signature : 20-09-2002 Date de publication : 25-10-2003
- Document principal
Convention de concession du 21 janvier 2002 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Rennes Saint-Jacques (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210188X Équipement Convention Date de signature : 21-01-2002 Date de publication : 10-12-2002
- Document principal
Convention de concession du 9 novembre 2000 type applicable aux concessions aéroportuaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310298X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal
Convention de concession du 30 janvier 2002 de l'aéroport de Beauvais-Tillé (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310297X Équipement Convention Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Thème : Énergie

Convention du 2 avril 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au quatrième appel d’offre d’éolien en mer.
TRER2010863X Énergie Convention Date de signature : 02-04-2020 Date de publication : 30-04-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
TRER1809387X Énergie Convention Date de signature : 21-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
- Document principal
Convention du 14 novembre 2020 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au sixième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2102889X Énergie Convention Date de signature : 14-11-2020 Date de publication : 09-02-2021
- Document principal
Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2114130X Énergie Convention Date de signature : 04-05-2021 Date de publication : 08-05-2021
- Document principal
Convention du 5 mars 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du dispositif usines du futur.
TRER2107659X Énergie Convention Date de signature : 05-03-2021 Date de publication : 12-03-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 10 août 2023 entre la direction générale de l’énergie et du climat et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement.
TREK2326133X Énergie Convention Date de signature : 10-08-2023 Date de publication : 10-10-2023
- Document principal

Thème : Développement durable

Convention du 28 novembre 2016 – Engagement pour la croissance verte relatif à la structuration d’une filière de réemploi/recyclage industrielle des vêtements professionnels (projet FRIVEP) signé le 28 novembre 2016
DEVD1636517X Développement durable Convention Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
- Document principal
Convention du 20 février 2019 - Convention de délégation de gestion pour le marché d’enquête nationale logement
TRAD1905726X Développement durable Convention Date de signature : 20-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
- Document principal
Convention du 9 décembre 2021 de délégation de gestion pour le marché d’enquête auprès des organismes gestionnaires de logement-foyers (Enquête SRU).
TRED2136737X Développement durable Convention Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRED2138537X Développement durable Convention Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal
Décision du 08 février 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2202380S Développement durable Convention Date de signature : 08-02-2022 Date de publication : 16-02-2022
- Document principal

Thème : Aviation civile

Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
- Document principal
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
- Document principal
Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
- Document principal
Convention du 1er septembre 2014 portant délégation de gestion relative à la nomination des régisseurs d’avances et de recettes (direction générale de l’aviation civile)
DEVA1425809X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-11-2014
- Document principal
Convention-cadre entre la direction générale de l'aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1327375X Aviation civile Convention Date de publication : 25-01-2014
- Document principal
Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
- Document principal
Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
- Document principal
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction du transport aérien et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530029X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service technique de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530674X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 16 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service national d’ingénierie aéroportuaire et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530676X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530670X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530673X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 21 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530678X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
TRAA1904096X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 14-02-2019
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034075X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034077X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034078X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2035154X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2033670X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2034073X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2034082X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104532X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104695X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2104434X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2104689X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104531X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113563X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113977X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113562X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2115634X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115646X Aviation civile Convention Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2034081X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126276X Aviation civile Convention Date de signature : 01-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137288X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137435X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137283X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137291X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137353X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le Service de la navigation aérienne Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137284X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137108X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 25-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la DSAC-Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137352X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord. (Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord TREA2209575X).
TRAA2137351X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 entre le Service technique de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137342X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 24-12-2021
- Document principal

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