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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010112A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Lambersart (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010113A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Maurice (Val-de-Marne) et à Alfortville (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Arrêté du 10 juillet 2000 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Réchicourt-le-Château (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010115A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-07-2000
Date de publication : 10-08-2000
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Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010127S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
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Arrêté du 21 août 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial à Echillais (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010135A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-08-2000
Date de publication : 25-09-2000
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Circulaire n° 99-68 du 1er octobre 1999 relative aux conditions d'emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910197C
Transports
Circulaire
Date de signature : 01-10-1999
Date de publication : 25-10-1999
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Circulaire n° 99-40 du 28 septembre 1999 concernant l'application, dans le domaine des transports, des dispositions des articles 3 et 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (texte non paru au Journal officiel)
EQUG9910120C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-74 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur de protection des motocyclistes Moto Tub (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910207C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-75 du 29 septembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité Moto Rail (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910208C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-76 du 18 octobre 1999 portant modification à la circulaire n° 98-34 du 3 mars 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910209C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-10-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-85 du 24 novembre 1999 relative aux conditions d'emploi des conducteurs routiers étrangers exécutant des transports routiers sur le territoire français (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910235C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-11-1999
Date de publication : 25-12-1999
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Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910241S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
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Circulaire n° 99-88 du 13 décembre 1999 relative au calendrier 2000 des jours hors chantier (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910240C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910216S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910217S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910196S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Circulaire n° 99-60 du 30 août 1999 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques Somex (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910168C
Transports
Circulaire
Date de signature : 30-08-1999
Date de publication : 10-11-1999
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Annexes à l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9901229A
Transports
Annexe
Date de signature : 23-09-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Arrêté du 20 octobre 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910218A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Circulaire n° 99-81 du 3 novembre 1999 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910227C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-11-1999
Date de publication : 25-11-1999
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Arrêté du 5 novembre 1999 relatif aux modalités de déroulement du stage de formation offert aux ingénieurs stagiaires du contrôle de la navigation aérienne issus de la sélection professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
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Décision du 2 novembre 1999 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910230S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 99-82 du 12 novembre 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc FITCH (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910228C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
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Circulaire n° 2000-70 du 29 septembre 2000 relative aux crédits de fonctionnement et de maintenance des équipements relatifs à l'exploitation de la route. Programme 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010159C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-09-2000
Date de publication : 25-10-2000