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Convention
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Décision
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Note
56
Thématique
Administration générale
90
Aviation civile
127
Climat
1
Développement durable
23
Énergie
22
Logement et construction
36
Mer
23
Nature
51
Prévention des risques
58
Transports
54
Urbanisme et aménagement
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Mots clés
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2
Ressource humaine
5
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Type de document : Autre
Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
DEVA1701021X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712642X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
DEVT1712650X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1712578X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712616X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
DEVT1712632X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Type de document : Avis
Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement
TREP1730317V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 09-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Avis no 1704-A1 du 6 juillet 2017 portant sur le projet de contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de la Côte d’Azur pour la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2022
TREV1723183V
Développement durable
Avis
Date de signature : 06-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Avis du 14 novembre 2017 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
TERL1730031V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 14-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Avis du 22 novembre 2017 complétant l’avis modifié du 28 octobre 2016 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
TERL1728917V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 22-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Avis du 17 février 2017 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1700983V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 17-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Corse et du président du conseil exécutif de Corse portant agrément du conservatoire d’espaces naturels Corse
DEVL1708380V
Nature
Avis
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut
DEVP1631704V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 08-02-2017
Date de publication : 10-03-2017
Document principal
Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD) – Rectificatif
DEVP1632749Z
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires,reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD)
DEVP1632749V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Avis relatif à un arrêté de la préfète de la région Pays de la Loire et du président du conseil régional des Pays de la Loire portant agrément du conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire
TREL1719077V
Nature
Avis
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Type de document : Circulaire
Circulaire no C 2017-01 du 30 janvier 2017 relative aux orientations pour la programmation 2017 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1706957C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-03-2017
Document principal
Circulaire du 13 février 2017 relative à l’instruction des candidatures et promotions pour le Mérite maritime
DEVC1704544C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
Document principal
Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux montants 2017 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1638200C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux plafonds de ressources applicables en 2017 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1638147C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’abrogation des circulaires établissant les équivalences des titres de la marine nationale avec les titres de la marine marchande
TRAT1716832C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
DEVT1711542C
Mer
Circulaire
Date de signature : 27-03-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Type de document : Convention
Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1633816X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
Document principal
Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
DEVA1632224X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-11-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des personnels rin et ex-snepc
TREK1718409X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Type de document : Décision
Décision du 10 novembre 2017 relative à la nomination de membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
TREP1730712S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 24 novembre 2017 autorisant la cession de propriété et des droits d’exploitation de deux canalisations de transport
TREP1731168S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 24-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 23 novembre 2017 relative au comité de suivi de la performance de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1731782S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 27 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1732714S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
TRAA1733144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 28 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI)
TRAA1733145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1734377S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 13 novembre 2017 portant dénomination de l’autoroute A 89
TRAT1726625S
Transports
Décision
Date de signature : 13-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 8 novembre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1730467S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 22 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1733456S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-11-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
TRAA1716144S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
TRAA1716709S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 19 juin 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1717547S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 31 mai 2017 portant délégation au syndicat mixte « Pyrenia » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Tarbes et Paris (Orly)
TRAA1719235S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Catherine MERY)
TERL1717381S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 30 mai 2017 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
TERL1717387S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
TRAA1718393S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 28 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
TRAA1718247S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Décision du 13 juillet 2017 portant création d’un comité ministériel des achats commun au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires
TREK1719903S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
Document principal
Décision du 31 mai 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 304
TRAT1716283S
Transports
Décision
Date de signature : 31-05-2017
Date de publication : 25-06-2017
Document principal
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