Publié le : 25-06-2010

• Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK1014332S Administration générale Décision Date de signature : 02-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 21 avril 2010 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVV1014467A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-04-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Décision du 3 juin 2010 portant nomination d'un membre au comité domaine « routes »
  DEVK1014129S Développement durable Décision Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
  DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 31 mai 2010 fixant les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation routière
  DEVS1007932A Sécurité et circulation routières Arrêté Date de signature : 31-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Décision d'agrément n° DB 65S-01-10 du 20 mai 2010relative au séparateur modulaire de voies DB 65S
  DEVS1010442S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 20-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Instruction du 7 juin 2010 relative à la coopération MEEDDM (direction des affaires maritimes) - ministère chargé du travail (DGT), en vue de l'utilisation par les agents de l'inspection du travail des moyens nautiques du MEEDDM et des DDTM
  DEVT1014651J Mer Instruction Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission du ministère de la défenseet du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
  DEVA1009349A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination de membres associésde l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1012268A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Circulaire du 10 mai 2010 relative à la communication de données d'ordre statistique par les transporteurs aériens et les exploitants d'aérodrome
  DEVA0926184C Aviation civile Circulaire Date de signature : 10-05-2010 Date de publication : 25-06-2010
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