Publié le : 10-07-2012

• Décision n° GIS 2012-19 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité centre de services ressources humaines
  TRAT1226669S Transports Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° GIS 2012-18 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission observatoire social du département GIS
  TRAT1227125S Transports Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 20 juin 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1
  TRAT1225883S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° JUR 2012-05 du 20 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) aux responsables d'unité spécialisée de JUR
  TRAT1226943S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1225156A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
  DEVP1220222A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
  DEVP1220648A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° AD 2012-19 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223397S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 portant délégation de signature
  ETLL1225781S Nature Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Protocole technique du 22 juillet 2010 d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France
  DEVA1225655X Aviation civile Autre Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 10-07-2012
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