Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

2201 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 10-05-2023

Décision modificative du 3 mai 2023 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2311943S Aviation civile Décision Date de signature : 03-05-2023 Date de publication : 10-05-2023
- Document principal

Publié le : 25-04-2023

Note du 30 mars 2023 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2311236N Aviation civile Note Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 25-04-2023
- Document principal
Décision du 18 avril 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2310712S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 25-04-2023
- Document principal

Publié le : 22-04-2023

Décision DSNA/N° 23030 du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2311315S Aviation civile Décision Date de signature : 20-04-2023 Date de publication : 22-04-2023
- Document principal

Publié le : 21-04-2023

Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X Aviation civile Convention Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 21-04-2023
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209570X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 21-04-2023
- Document principal

Publié le : 19-04-2023

Décision du 18 avril 2023 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère.
TREA2310813S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2023 Date de publication : 19-04-2023
- Document principal

Publié le : 18-04-2023

Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Océan Indien.
TREA2308966X Aviation civile Convention Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
- Document principal
Avenant du 31 mars 2023 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 24 avril 2022 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TREA2308544X Aviation civile Avenant Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
- Document principal

Publié le : 08-04-2023

Décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2308692S Aviation civile Décision Date de signature : 29-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
- Document principal

<<

<

41

42

43

44

45

>

>>