Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-10-2015

Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521100N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
DEVT1518106S Transports Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
DEVT1523340S Transports Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Publié le : 10-10-2015

Décision du 14 septembre 2015 portant approbation de modèlesde registres de formation à bord
DEVT1520265S Transports Décision Date de signature : 14-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 18 septembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1520590S Transports Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Publié le : 25-09-2015

Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1520386S Transports Décision Date de signature : 25-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Publié le : 25-08-2015

Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
DEVM1516980S Transports Décision Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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