-
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782)
DEVP1130388A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1103455A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1129847A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Arrêté du 22 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1131557A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 22-10-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1127873A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
DEVK1100203A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion au grade d'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1101221A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 7 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1100155A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100188A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100199A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
DEVK1100202A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1100186A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100187A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1030718A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Arrêté du 14 décembre 2010 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
DEVL1029746A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 14-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010
DEVK1030541A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011 (services déconcentrés)
DEVK1030543A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 24 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration du développement durable
DEVK1032752A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
-
Arrêté du 16 juillet 2010 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2009 et 2010 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (rectificatif)
DEVK1021896Z
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1027119A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-10-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
DEVA1028763A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-11-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
DEVA1027796A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1031289A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
-
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1032481A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1032579A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique dirigéede la Grand'Côte (25)
DEVL1105618A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102051A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale de Verrières-le-Buisson (91)
DEVL1106135A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du Kertoff (88)
DEVL1106147A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du mont Ventoux (84)
DEVL1106331A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de la Frau (11)
DEVL1106334A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique de Vauhalaise (51)
DEVL1106339A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
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Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique des Landes (76)
DEVL1106342A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
-
Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1107289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 10 mars 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin)
DEVT1106617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1104332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 7 - Est
DEVV1112139A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 6 mai 2011 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1111916
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1113905A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Arrêté du 27 avril 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1111498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1109916A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1109618A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
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Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-05-2011
Date de publication : 25-05-2011