Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Note, Année de publication: 2016

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Signé le : 17-06-2016

Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
DEVK1614211N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Signé le : 20-06-2016

Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
DEVK1616178N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 21-06-2016

Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
DEVK1615510N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018 NOR : TREK1802284N).
DEVK1615513N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
DEVK1615535N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
DEVK1614207N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 28-06-2016

Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1615345N Administration générale Note Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 05-07-2016

Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N Administration générale Note Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 07-07-2016

Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau conseil aux territoires (NCT)
LHAL1618810N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Signé le : 11-07-2016

Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1617471N Prévention des risques Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 15-07-2016

Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
DEVK1618471N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
DEVK1620218N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 27-07-2016

Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
NORDEVM16176 Mer Note Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Signé le : 28-07-2016

Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 29-07-2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
DEVK1618467N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
DEVK1619711N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
DEVK1619830N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
DEVK1620351N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Signé le : 05-08-2016

Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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