Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 18-05-2024

Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2413010A Nature Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer.
TREP2411297A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Arrêté du 14 mai 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2413015A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Publié le : 04-05-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L .172-1 du code de l’environnement.
TREP2411212A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 04-05-2024
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Publié le : 03-05-2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant habilitation du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TREP2411860A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Publié le : 27-04-2024

Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique.
TREK2411741A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
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Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination de directeur adjoint à l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC).
TREK2410160A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 27-04-2024
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Publié le : 24-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2411288A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 24-04-2024
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Publié le : 23-04-2024

Arrêté du 22 avril 2024 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2410163A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-04-2024 Date de publication : 23-04-2024
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Publié le : 20-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2409432A Nature Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
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