-
Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1507406A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons, bière, jus de fruits, autres boissons, à l’exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (JORF n°0078 du 2 avril 2015)
DEVP1421693A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-12-2014
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1501212A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1505729A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507318A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 20 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1507260A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1507320A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Arrêté du 16 février 2015 portant nomination à la commission des produits chimiques et biocides
DEVP1428453A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 20 février 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1504581A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1502639A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1512583A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1512751A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 6 juillet 2015 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1503298A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 6 juillet 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1515044A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (JORF no 0154 du 5 juillet 2015 et n° 0170 du 25 juillet 2015 [rectificatif])
DEVP1505497A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 6 juillet 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1510411A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1516109A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 22-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516544A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 15 juin 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
DEVA1512810A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015
DEVK1515523A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014
DEVK1515667A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1508178A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-04-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1509201A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 27 mai 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1511396A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516673A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 02-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516565A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1507313A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-04-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1514152A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
-
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1430922A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510020A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510050A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
DEVP1510052A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 5 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0184 du 11 août 2015, texte no 7)
DEVP1514395A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JO RF no 113 du 16 mai 2007, texte no 157)
EQUA0700428A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-05-2007
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0253 du 29 octobre 2008, texte no 4)
DEVA0820312A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0023 du 28 janvier 2014, texte no 28)
DEVA1320549A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 10-01-2014
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2015, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
DEVA1514977A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1514027A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
-
Arrêté du 19 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520210A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
-
Arrêté du 20 août 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1520245A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
-
Arrêté du 7 septembre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
DEVK1520981A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1517204A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Arrêté du 15 juillet 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016)
DEVK1515191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Arrêté du 23 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1514312A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-06-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1513441A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1513557A
Mer
Arrêté
Date de signature : 15-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Arrêté du 19 août 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1520220A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne
DEVK1520250A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Aquitaine
DEVK1520253A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1518827A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1522954A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 6 octobre 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1522129A
Nature
Arrêté
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1516812A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Arrêté du 7 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées
DEVK1523549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 7 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Corse
DEVK1523650A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 28 septembre 2015 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2016
DEVA1521612A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 28-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1523695A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-233 du code de l’environnement (JORF no 0225 du 29 septembre 2015)
DEVP1510015A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 14-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 15 septembre 2015 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Maine-Loire aval
DEVP1522373A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1522585A
Mer
Arrêté
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1514847A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1522749A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes R-Sun, R-Volt et R-Volt-Extension thermique dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506198A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 17-04-2015
-
Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506328A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
ETLL1506354A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
ETLL1506844A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 16 janvier 2015 portant approbation de l’élection du président et du vice-président respectifs des commissions faune, flore et ses habitats et parcs naturels régionaux-chartes des parcs nationaux du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1431220A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 24 février 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1504751A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 4 mars 2015 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1505674A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l’assurance construction
ETLL1504503A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 09-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
ETLL1506859A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques
ETLL1509811A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
DEVL1509598A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Arrêté du 14 avril 2015 portant inscription d’un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable
DEVK1508952A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Arrêté du 15 avril 2015 portant intérim de la septième section du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVK1508615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Arrêté du 7 avril 2015 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1507659A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 07-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 27 avril 2015 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1503966A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
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Arrêté du 21 avril 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest
DEVK1509596A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509413A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1509414A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1509428A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 14-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 10 avril 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
DEVP1428760A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
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Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1505676A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-07-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1515263A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
ETLL1518939A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Arrêté du 11 août 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1518605A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
-
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513502A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l’environnement (JORF no 0199 du 29 août 2015)
DEVP1513507A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (JORF n° 0199 du 29 août 2015)
DEVP1517622A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
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Arrêté du 14 septembre 2015 portant intérim de la direction de la mer de la Martinique
DEVK1520191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1521577A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1516987A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 15 septembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1521307A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 31 août 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1520022A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1520759A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 26 août 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1520211A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 26-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 18 septembre 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1521287A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
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Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
DEVP1520949A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1523841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-10-2015
Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1525921A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-11-2015
Date de publication : 25-11-2015