-
Décision du 23 décembre 1999 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910250S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-1999
Date de publication : 25-01-2000
-
Décision du 1er décembre 1999 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN9910241S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-1999
Date de publication : 10-01-2000
-
Décision du 2 novembre 1999 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910230S
Transports
Décision
Date de signature : 02-11-1999
Date de publication : 10-12-1999
-
Décision DA/INFRA n° 103 du 30 octobre 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'état effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210187S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2002
Date de publication : 10-12-2002
-
Décision du conseil d'administration du 27 février 2001 relative à la valorisation du site Philidor-Maraîchers (Paris 20e) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110085S
Transports
Décision
Date de publication : 10-05-2001
-
Décision n° DG/2002/2837 en date du 1er septembre 2002 portant délégation de signature à certains agents de la direction des opérations aériennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210159S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
-
Décision du 27 septembre 2002 portant désignation des représentants du ministre chargé des transports au groupe interministériel de sûreté (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210160S
Transports
Décision
Date de signature : 27-09-2002
Date de publication : 25-10-2002
-
Décision du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210171S
Transports
Décision
Date de signature : 10-10-2002
Date de publication : 10-11-2002
-
Décision du 2 août 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210144S
Transports
Décision
Date de signature : 02-08-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Décision du 15 mars 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110064S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Décision du 22 juillet 2003 relative à l'informatisation des informations relatives à la localisation des véhicules et des événements sur autoroute (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310130S
Transports
Décision
Date de signature : 22-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision du 28 juillet 2003 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310127S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
-
Décision PR n° 2003-2303 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310165S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision PR n° 2003-2304 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310166S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310167S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310168S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision DG n° 2003-2309 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310169S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Décision n° DG/2002/3083 du 17 octobre 2002 portant délégation de signature à M. Cleret (Christian), directeur général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210236S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2002
Date de publication : 10-02-2003
-
Décision STBA/DIR n° 472 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (annule et remplace la décision n° 414 du 17 juillet 2002 pour le budget général) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310014S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 473 STBA/DIR du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget annexe de l'aviation civile (annule et remplace la décision n° 413 du 17 juillet 2002 pour le BAAC) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310015S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision n° 474 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (annule et remplace la décision n° 415 du 17 juillet 2002) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310016S
Transports
Décision
Date de signature : 29-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Décision du 6 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au club des autoroutes Paris-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310037S
Transports
Décision
Date de signature : 06-03-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Décision du 28 avril 2003 statuant en matière relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310094S
Transports
Décision
Date de signature : 28-04-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision n° 03/152 du 16 mai 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0310099S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision du 16 mai 2003 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310093S
Transports
Décision
Date de signature : 16-05-2003
Date de publication : 25-06-2003
-
Décision n° 73 DA-INFRA du 17 juillet 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210128S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Décision du 31 juillet 2002 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0210140S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Décision n° 413 STAB/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 321 du 10 septembre 2001 pour le BAAC) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés, du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210120S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Décision n° 414 STBA/DIR du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 328 du 19 octobre 2001 pour le budget général) portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés du budget général, ministère de la défense (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210121S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Décision n° 415 du 17 juillet 2002 (annule et remplace la décision n° 301 du 26 mars 2001) portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordre de déplacement (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210122S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Décision du 1er février 2002 portant délégation de signature par intérim pour l'engagement et la liquidation des dépenses de l'Etat effectuées au plan local (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0210017S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2002
Date de publication : 25-02-2002
-
Décision du 21 décembre 2001 relative aux horaires d'ouverture des ouvrages de navigation sur les voies d'eau à grand gabarit et assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110261S
Transports
Décision
Date de signature : 21-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
-
Décision du 28 décembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110262S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2001
Date de publication : 10-02-2002
-
Décision du 1er février 1999 modifiant la décision PR-066-0247 du 2 mars 1995 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910013S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-1999
Date de publication : 25-02-1999
-
Décision du 3 mai 1999 relative à l'informatisation de la direction d'exploitation de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910098S
Transports
Décision
Date de signature : 03-05-1999
Date de publication : 10-06-1999
-
Décision du 31 juillet 2000 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010127S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2000
Date de publication : 10-09-2000
-
Décision du 4 juin 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des abonnés-clients (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910124S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Décision n° 99-0944 DGAC/DG du 22 juin 1999 relative à l'attribution d'une prime exceptionnelle et forfaitaire destinée aux entreprises et organismes agréés en qualité et qui à cet effet consentent à l'investissement de dispositifs techniques de contrôle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA9910123S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-1999
Date de publication : 25-07-1999
-
Décision du 29 novembre 2000 portant modification de la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010206S
Transports
Décision
Date de signature : 29-11-2000
Date de publication : 25-12-2000
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910216S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la Société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes (Escota) (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910217S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 17 septembre 1999 portant modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion automatisée des cartes magnétiques en franchise de péage avec extension du système au conjoint des salariés de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910196S
Transports
Décision
Date de signature : 17-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910212S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910213S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des Autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910214S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 1er septembre 1999 relative à l'informatisation de la société des autoroutes Esterel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes-Escota (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910215S
Transports
Décision
Date de signature : 01-09-1999
Date de publication : 10-11-1999
-
Décision du 5 janvier 2000 relative à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0010008S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
-
Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510083S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 17 mars 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510092S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510084S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510085S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 7 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510086S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 17 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510087S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 17 janvier 2005 portant autorisation de passation de marchés ou de leur avenants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510088S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 20 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510089S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 1er mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510090S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 1er mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510091S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 17 novembre 2005 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510330S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Décision du 18 novembre 2005 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510327S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Décision n° PRE-2004-20672 du 14 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410413S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision n° PRE-2004-20673 du 14 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410414S
Transports
Décision
Date de signature : 14-10-2004
Date de publication : 25-12-2004
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510071S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Lille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510059S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510060S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - Saint-Lazare (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510061S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Paris - rive gauche (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510062S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510063S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510064S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de formation voyageurs de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510065S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation fret (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510066S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation matériel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510067S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Lille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510068S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Rennes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510069S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Paris - Saint-Lazare (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510070S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision n° 40 SNA/AG du 13 septembre 2005 portant autorisation d'engager des dépenses sur les lignes budgétaires navigation aérienne du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510315S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
-
Décision du 9 février 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510029S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510048S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510049S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510050S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510051S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du sud-est de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510052S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510053S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure Méditerranée (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510054S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 9 février 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510030S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Centre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510055S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510056S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510057S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Nanterre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510058S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510245S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
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Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510246S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
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Décision portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510269S
Transports
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510254S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 26 août 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510256S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510257S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 23 septembre 2005 relative à la nomination des membres de la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510288S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 9 décembre 2004 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410423S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Décision du 18 novembre 2004 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410384S
Transports
Décision
Date de signature : 18-11-2004
Date de publication : 10-12-2004
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Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410433S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410434S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
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Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410435S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005