-
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Vaux (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010221A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 13 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010222A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au renouvellement de la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des affaires financières et de l'administration générale (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0010244A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 30 octobre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Béthune (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110219A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrêté du 30 octobre 2001 portant remise aux domaines d'une partie de parcelle à Comines (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110220A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-10-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110235A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110241A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-11-2001
Date de publication : 25-12-2001
-
Arrêté du 17 janvier 2001 portant remise aux domaines d'une section de l'ancien lit de la Deûle à Haubourdin (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110010A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 portant création d'une commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110115A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Arrêté du 7 juin 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110116A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Arrêté du 8 juin 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de contrôleurs et conducteurs des TPE, de chefs d'équipe d'exploitation des TPE et d'agents d'exploitation des TPE (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110128A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-06-2001
Date de publication : 10-07-2001
-
Arrêté du 22 juin 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110133A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110154A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 26 juillet 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110158A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110174A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-09-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-08-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110178A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110183A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110177A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110185A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110186A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-10-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 17 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Bantouzelle (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110009A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 modifié, portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110225A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-11-2001
Date de publication : 10-12-2001
-
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1992 modifié portant nomination des vice-présidents des conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110199A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 10-11-2001
-
Arrêté du 4 octobre 2001 portant attribution de fonctions au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110197A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
-
Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant les arrêtés des 22 décembre 2000 et 27 avril 2001 relatifs à la nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110198A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
-
Arrêté du 21 septembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ouvriers et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Arrêté du 24 septembre 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Arrêté du 25 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'Inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110192A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 16 juillet 2001 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110150A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110146A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110145A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110149A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-07-2001
Date de publication : 10-08-2001