-
Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
-
Arrêté du 20 décembre 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1935967A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2019
Date de publication : 28-12-2019
-
Arrêté du 23 décembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1935706A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2020.
TREK1935948A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2020.
TREK1935949A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Arrêté du 19 décembre 2019 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial du Drac – Commune de Claix (département de l’Isère).
TREL1922826A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
-
Annexe à l'arrêté du 26 novembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « Radiateur numérique » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
TERL1929958A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 26-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
-
Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1933237A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 21-11-2019
Date de publication : 04-12-2019
-
Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP1925159A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-07-2019
Date de publication : 04-09-2019
-
Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-08-2019
Date de publication : 04-09-2019
-
Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1917582A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917893A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-05-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Arrêté du 2 décembre 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TRET1935758A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-12-2019
Date de publication : 12-12-2019
-
Arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1935881A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-12-2019
Date de publication : 13-12-2019
-
Arrêté du 29 novembre 2019 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts,des eaux et des forêts.
TREK1932904A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2019
Date de publication : 10-12-2019
-
Arrêté du 11 décembre 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Toulouse.
TREV1932775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-12-2019
Date de publication : 12-12-2019
-
Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1935492A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-12-2019
Date de publication : 20-12-2019
-
Arrêté du 13 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts au titre de l’année 2020.
TREK1935947A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2019
Date de publication : 21-12-2019
-
Arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1936884A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-12-2019
Date de publication : 21-12-2019
-
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale
d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1935459A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-12-2019
Date de publication : 31-12-2019
-
Arrêté du 28 novembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1930691A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-11-2019
Date de publication : 06-12-2019
-
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mers autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRET1933030A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-12-2019
Date de publication : 06-12-2019
-
Arrêté du 11 juin 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1914275A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
-
Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne.
TRAA1917081A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2018
Date de publication : 15-06-2019
-
Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP1918797A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2019
Date de publication : 17-07-2019
-
Arrêté du 1er octobre 2019 portant délivrance d’agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1927992A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-10-2019
Date de publication : 05-10-2019
-
Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
TRER1927551A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-10-2019
Date de publication : 05-10-2019
-
Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK1927156A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-09-2019
Date de publication : 09-10-2019
-
Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1925994A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-10-2019
Date de publication : 09-10-2019
-
Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1927745A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-10-2019
Date de publication : 14-10-2019
-
Arrêté du 10 octobre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1928244A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-10-2019
Date de publication : 12-10-2019
-
Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1923503A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2019
Date de publication : 09-08-2019
-
Arrêté du 24 septembre 2019 portant renouvellement d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET1927461A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-09-2019
Date de publication : 28-09-2019
-
Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1926601A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-09-2019
Date de publication : 03-10-2019
-
Arrêté du 19 septembre 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1925315A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-09-2019
Date de publication : 24-09-2019
-
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1919884A).
TRER1919884A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 26-09-2019
-
Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination des membres du comité technique de l’utilisation des produits pétroliers
(CTUPP).
TRER1906467A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-09-2019
Date de publication : 04-10-2019
-
Arrêté du 13 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour. (Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK1928258A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-08-2019
Date de publication : 05-10-2019
-
Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL1925740A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-10-2019
Date de publication : 05-10-2019
-
Arrêté du 17 septembre 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique).
TREK1926125A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-09-2019
Date de publication : 21-09-2019
-
Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1922217A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-09-2019
Date de publication : 21-09-2019
-
Arrêté du 14 août 2019 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à
des stagiaires et à des étudiants des promotions 2018 et 2019 de l'école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK1923810A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-08-2019
Date de publication : 17-08-2019
-
Arrêté du 19 août 2019 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Bordeaux.
TREV1921917A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-08-2019
Date de publication : 21-08-2019
-
Arrêté du 12 août 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREK1923958A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 24-08-2019
-
Arrêté du 4 juillet 2019 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2020 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire).
TREK1918022A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 04-10-2019
-
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1919883A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 09-07-2019
-
Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1918665A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 02-07-2019
Date de publication : 09-07-2019
-
Arrêté du 8 juillet 2019 portant inscription sur la liste complémentaire au tableau d'avancement au grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1919345A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-07-2019
Date de publication : 11-07-2019
-
Arrêté du 06 août 2019 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin
2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET1923516A).
TRET1923516A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2019
Date de publication : 10-08-2019
Annexe(s) :
-
Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains(TRET1923519A).
TRET1923519A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-08-2019
Date de publication : 13-08-2019
-
Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de
reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre-expert.
TERL1920318A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 31-07-2019
Date de publication : 13-08-2019
-
Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA1916958A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
-
Arrêté du 18 juin 2019 relatif au commissionnement de gardes du littoral.
TREL1914002A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 19-06-2019
Annexe(s) :
-
Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
-
Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1921487A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2019
Date de publication : 25-07-2019
-
Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1920637A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-07-2019
Date de publication : 25-07-2019
-
Arrêté du 11 juin 2019 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.[Abrogé par l'arrêté du 15 février 2024
relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France _TREA2404689A].
TREA1916803A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 26-07-2019
-
Arrêté du 18 juillet 2019 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1918523A
Nature
Arrêté
Date de signature : 18-07-2019
Date de publication : 26-07-2019
-
Arrêté du 02 août 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction
d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1922980A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-08-2019
Date de publication : 07-08-2019
-
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement du développement durable.
TREK1923950A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2019
Date de publication : 17-08-2019
-
Arrêté du 30 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917894A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 30-05-2019
Date de publication : 15-08-2019
-
Arrêté du 25 octobre 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1930570A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-10-2019
Date de publication : 29-10-2019
-
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère chargé de l’égalité des territoires et du logement et du
ministère chargé de l’écologie.
TREK1932190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-11-2019
Date de publication : 14-11-2019