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Sécurité et circulation routières
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Transports
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Urbanisme et aménagement
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Mots clés
Document opposable
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Type de document : Instruction
Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en œuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives
LHAL1709078C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 22-03-2017
Date de publication : 10-04-2017
Document principal
Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
DEVL1704406J
Nature
Instruction
Date de signature : 10-04-2017
Date de publication : 25-04-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières
TREL1722572C
Nature
Instruction
Date de signature : 04-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « PAPI 3 »
TREP1717285J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 29-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action cœur de ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre
TERR1800859C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 10-01-2018
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Instruction du 13 décembre 2017 du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO)
TERL1731312J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 13-12-2017
Date de publication : 25-12-2017
Document principal
Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique
TRAA1734560J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 27-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles
TERL1736127J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 25-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 20 février 2018 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2018
TREP1803179J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 20-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
TERL1806861J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 14-05-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord
TERI1811520C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 04-06-2018
Date de publication : 25-06-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 15 mars 2018 relative à la médiation du préfet concernant la répartition des responsabilités et des charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, prévue à l’article L. 2123-10 du code général de la propriété des personnes publiques
TRAT1804306J
Transports
Instruction
Date de signature : 15-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 13 février 2018 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018
TRER1803181J
Énergie
Instruction
Date de signature : 13-02-2018
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
TERR1810707C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 16-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
TREP1808052J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
DEVP1429994J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
Document principal
Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
DEVA1429271J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
DEVL1502035J
Nature
Instruction
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement
ETLL1502551J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social
LHAL1712224J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 27-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 5 mai 2017 relative à l’adaptation des enjeux de planification urbaine et rurale aux nouvelles échelles d’intercommunalité
LHAL1713553J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 05-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre de la procédure d’exemption des communes du dispositif SRU en application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
LHAL1712912J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 09-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement - (Abrogée par Note d’abrogation du 6 septembre 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 06 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l’environnement NOR : TREP2324188N)
TREP1637613J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 06-11-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
LHAK1601063J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 23-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du « 1 % paysage, développement et cadre de vie » sur le réseau routier national
DEVT1527256J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
LHAL1616920J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
DEVP1618826J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 10-08-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant
DEVR1700340J
Énergie
Instruction
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
LHAL1638006J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 26 décembre 2016 portant règlement intérieur relatif à l’organisation et au fonctionnement de la séparation fonctionnelle entre l’opérateur et les régulateurs à la DGAC
DEVA1632153J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 26-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
Document principal
Instruction du Gouvernement du 18 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif d’amélioration de la couverture en téléphonie mobile
TERR1820008C
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 18-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive-cadre sur l’eau. [Abrogée par la note technique du 13 mai 2022 abrogeant la circulaire du 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau _ NOR : TREL2213138N).
TREL1819230J
Nature
Instruction
Date de signature : 14-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme
TERL1826263J
Urbanisme et aménagement
Instruction
Date de signature : 12-10-2018
Date de publication : 25-11-2018
Document principal
Instruction du 23 avril 2018 portant sur l’organisation, les missions et le fonctionnement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
TREK1824297J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 23-04-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
DEVP1518240J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 30-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 28 septembre 2015 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels (PPRN) Avalanches
DEVP1520489J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 28-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
Document principal
Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
DEVR1600847J
Climat
Instruction
Date de signature : 07-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
Document principal
Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison
DEVT1514538J
Transports
Instruction
Date de signature : 13-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération
DEVT1514542J
Transports
Instruction
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
ETLL1523520J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 03-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
DEVK1511837J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 26-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
DEVL1506776J
Nature
Instruction
Date de signature : 03-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
DEVL1508139J
Nature
Instruction
Date de signature : 04-06-2015
Date de publication : 25-06-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
DEVT1509776C
Transports
Instruction
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
Document principal
Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
DEVL1417736J
Nature
Instruction
Date de signature : 16-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
Document principal
Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
ETLL1514255J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 30-06-2015
Date de publication : 25-07-2015
Document principal
Instruction du 19 décembre 2013 relative au programme Habiter mieux et aux nouvelles modalités de production des certificats d'économies d'énergie (CEE) au niveau local
ETLL1410574J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 19-12-2013
Date de publication : 25-05-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 25 mars 2014 relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes
DEVL1401980J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative à l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social et à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2011-2013
ETLL1401140J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 27-03-2014
Date de publication : 25-04-2014
Document principal
Instruction du Gouvernement du 28 mai 2014 relative au développement de la construction de logements par dérogation aux règles d'urbanisme et de la construction
ETLL1400077C
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 28-05-2014
Date de publication : 25-06-2014
Document principal
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