Thème : Transports

• Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0826657A Transports Arrêté Date de signature : 28-10-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827143A Transports Arrêté Date de signature : 04-12-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Décision du 12 novembre 2008 portant autorisation des centres d'expertises médicales du personnel navigant à pratiquer les surexpertises médicales des contrôleurs civils de la direction générale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0828079S Transports Décision Date de signature : 12-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Décision DSNA/D n° 08-1271 du 13 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0827422S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Décision n° 215/ENAC/DG/2008 du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0828215S Transports Décision Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Circulaire du 21 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du décret d'application de l'article 48-3 de la loi d'orientation des transports intérieurs (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826398C Transports Circulaire Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0823152J Transports Instruction Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818964S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision du 18 juillet 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818966S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision du 18 juillet 2008 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0818967S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 152/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818692S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 153/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818685S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 154/ENAC/DG/2008 du 28 juillet 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818689S Transports Décision Date de signature : 28-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination à la commission des téléphériques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816881A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Décision n° 04-2008 CRNA/SE/direction du 18 juillet 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818337S Transports Décision Date de signature : 18-07-2008 Date de publication : 25-08-2008
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• Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination d'un membre de la commission centrale des appareils à pression (texte non paru au Journal officiel)
  DEVQ0817105A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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• Arrêté du 7 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVS0816554A Transports Arrêté Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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• Décision du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0818896S Transports Décision Date de signature : 30-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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• Décision du 24 juillet 2008 portant agrément des centres de médecine aéronautique de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0821607S Transports Décision Date de signature : 24-07-2008 Date de publication : 25-09-2008
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• Arrêté du 4 septembre 2008 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0816584A Transports Arrêté Date de signature : 04-09-2008 Date de publication : 25-09-2008
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• Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (ANAH/coordination de la Mission audit-inspection) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0820705S Transports Décision Date de signature : 01-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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• Décision n° 868CC du 4 juillet 2008 fixant au titre de l'année 2008 la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0817522S Transports Décision Date de signature : 04-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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• Décision DSNA/D n° 080933 du 21 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811290S Transports Décision Date de signature : 21-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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• Décision DSNA/D n° 080934 du 21 juillet 2008 fixant la composition des jurys de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0811296S Transports Décision Date de signature : 21-07-2008 Date de publication : 10-09-2008
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• Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0822231S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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