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Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
DEVM1506355N
Transports
Note
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Avis concernant l’accord entre les ministres en charge du transport de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la mise en place du comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Atlantique
DEVT1515161V
Transports
Avis
Date de publication : 10-07-2015
-
Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
DEVM1508389N
Transports
Note
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
DEVT1510745S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
DEVS1511618S
Transports
Décision
Date de signature : 13-05-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
DEVT1501790S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2015
Date de publication : 10-07-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
DEVT1430740S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
DEVT1430743S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
DEVT1429706S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
DEVT1430703S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
DEVT1430722S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d’information de SNCF
DEVT1430727S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de SNCF
DEVT1430737S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du directeur général voyageurs de SNCF au directeur TER et intercités de SNCF
DEVT1430656S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur Transilien de SNCF
DEVT1430670S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirsdu directeur général voyageurs de SNCF au directeur voyages SNCF
DEVT1430681S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur Digital et innovation de SNCF
DEVT1430690S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
DEVT1428680A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
DEVT1429704A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-12-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
DEVT1511772A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Arrêté du 28 avril 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1509264A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1510405S
Transports
Décision
Date de signature : 16-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NU-MF67-TW-15-003 du 13 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, responsable de la maintenance patrimoniale (RATP)
DEVT1510407S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NG-GIS no 2015-31 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)/(RATP)
DEVT1510408S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision NG no 2015-32 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1510404S
Transports
Décision
Date de signature : 17-04-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision ND/MRF no 15-017 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements et aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance AME (RATP)
DEVT1509958S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-GDI no 2015-016 du 2 avril 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l’unité spécialisée contractualisation et maîtrise d’ouvrage (CMO)/RATP
DEVT1509381S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision du 13 avril 2015 relative à la définition de l’itinéraire européen E 70 de Clermont-Ferrand à Lyon
DEVT1508688S
Transports
Décision
Date de signature : 13-04-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511762S
Transports
Décision
Date de signature : 04-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
DEVT1509776C
Transports
Instruction
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
-
Décision ND/GIS no 2015-14 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services centre de services ressources humaines (CSRH) de l’unité processus ressources humaines et prestations (PRHP)/(RATP)
DEVT1509860S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND/GIS no 2015-18 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1509957S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-SEM no 2015-5082 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 1 (RATP)
DEVT1509408S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Décision ND-SEM no 2015-5100 du 25 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7-7 bis (RATP)
DEVT1509410S
Transports
Décision
Date de signature : 25-02-2015
Date de publication : 10-05-2015
-
Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
DEVM1503521V
Transports
Avis
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision modificative du 16 février 2015 relative à la composition du comité d’orientation de l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1503767S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision de déclassement en volumétrie VAL-VAD 205-5022 du 16 février 2015 rue des côtes d’Auty – rue Pierre-Expert (92700) Colombes
DEVT1504994S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 23 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer SG-COM-2015-07 du 12 février 2015
DEVM1504554S
Transports
Décision
Date de signature : 23-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Instruction du Gouvernement du 17 février 2015 relative à la coordination opérationnelle du régime de contrôle applicable à la politique commune des pêches
DEVM1427857J
Transports
Instruction
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décisions ND-MRB nos 2015-5025-5026 et 5027-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Seine rive-gauche (site de Fontenay et site de Malakoff) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Thiais ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Vitry (RATP)
DEVT1504375S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision MRB no 2015-5107-RH du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables des unités ateliers de Championnet (AC) ; véhicules auxiliaires (VA) ; ressources humaines (RH) ; méthodes et maintenance (MAM) ; ingénierie autobus et équipements (IAE) ; achats (HA) ; contrôle de gestion (CG) et au directeur délégué du département matériel roulant bus (MRB)
DEVT1505393S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décisions ND-MRB nos 2015-5112-5113-5114-5115-5116-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur délégué du département MRB ; au directeur de l’unité opérationnelle ateliers de Championnet (AC) ; au directeur de l’unité opérationnelle véhicules auxiliaires (VA) ; au responsable de l’unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH) et au responsable de l’unité décentralisée technique méthodes et aide à la maintenance (MAM)
DEVT1505434S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision NG no 2015-07 du 14 janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (JUR)/RATP
DEVT1503928S
Transports
Décision
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Arrêté du 19 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1502639A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision NU/MRF/études no NUN 15-001 du 16 janvier 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité études au responsable technique de l’unité études (RATP)
DEVT1504423S
Transports
Décision
Date de signature : 16-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décisions ND nos 2015-01 et 02 du 26 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes du transport ferroviaire (STF) RATP
DEVT1504708S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décisions ND-MRF nos 15-011 et 15-012 du 3 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l’unité technique IPM (RATP)
DEVT1503925S
Transports
Décision
Date de signature : 03-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décisions ND-BUS nos 2015-7-8-9-10 du 4 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des quais de Seine ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff
DEVT1504895S
Transports
Décision
Date de signature : 04-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 5 février 2015 portant création d’un accès supplémentaire en gare de Bussy-Saint-Georges (RATP), objectif du projet et modalités de la concertation publique
DEVT1504461S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision NG no 2015-15 du 9 février 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
DEVT1504713S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Décision du 13 février 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-POP-2015-08 du 6 février 2015
DEVM1503650S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Arrêté du 7 janvier 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1430382A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Arrêté du 10 février 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1503317A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-02-2015
Date de publication : 10-03-2015
-
Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1511979A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
DEVT1512829S
Transports
Décision
Date de signature : 27-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Arrêté du 21 mai 2015 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1509273A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
-
Décisions ND/DIT nos 2015-5022-5023 et 5024 du 13 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité études, stratégies et modélisation du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité enquêtes, méthodes et économie des transports du département développement, innovation et territoires ; au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires (RATP)
DEVT1507572S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision no 51 du 18 mars 2015 portant agrément de la société Kargus Sea Interconnection (KSI) pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1507296S
Transports
Décision
Date de signature : 18-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décision du 25 mars 2015 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A 9 et A 709 (section dédoublée de l’autoroute A 9)
DEVT1507890S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Circulaire du 24 février 2015 relative aux allocations complémentaires de ressources (ACR) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505482C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
-
Décisions ND nos 2014-5035-36-37-38-39 du 16 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l’unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l’unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l’agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires et au directeur de l’agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires
DEVT1505973S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 25-03-2015
-
Décisions ND-MRB nos 2015-5117-5118-5119 et 5120-RH du 2 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité décentralisée technique ingénierie autobus et équipements (IAE) ; au responsable de l’unité spécialisée achats (HA) ; au responsable de l’unité spécialisée contrôle de gestion (CG) et à différents directeurs, responsables et salariés du département MRB/RATP
DEVT1505775S
Transports
Décision
Date de signature : 02-01-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision ND-MRF no 15-013 du 5 février 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l’unité de maintenance MP
DEVT1506309S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision ND-SIT no 2015-5001 du 11 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d’information et de télécommunications (SIT) au responsable de l’unité conception et production des systèmes (CPS) RATP
DEVT1505836S
Transports
Décision
Date de signature : 11-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision ND-GDI no 2015-017 du 13 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du pôle propreté (RATP)
DEVT1505904S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
-
Décision ND no 2015-012 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle voie
DEVT1505890S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décisions ND-GDI nos 2015-08-014 du 17 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)
DEVT1505932S
Transports
Décision
Date de signature : 17-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision du 27 février 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1505095S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision NG no 2015-05 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1507539S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-MTS D no 2015-5021 du 22 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l’unité opérationnelle ligne 12 (RATP)
DEVT1506569S
Transports
Décision
Date de signature : 22-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND no 2015-5051 du 9 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département (RATP)
DEVT1506581S
Transports
Décision
Date de signature : 09-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-ING no 2015-09 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien gestion & méthodes pour l’ingénierie RATP
DEVT1507840S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
DEVT1507550S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision NU no ING-SVM 2015-11 du 13 février 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) au responsable de l’entité intégration système et coordination (ISC) RATP
DEVT1507552S
Transports
Décision
Date de signature : 13-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND-BUS no 2015-13 du 27 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
DEVT1507643S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision MRF-MP no 2015-07 du 1er mars 2015 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (AMT ligne 11)/RATP
DEVT1507004S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision NG no 2015-04 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur général adjoint innovation sociale, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) RATP
DEVT1507528S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Décision ND no SEC 2015-05 du 1er mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et formation du département SEC
DEVT1505960S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d’activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte
DEVM1505311C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d’un navire battant pavillon français (guide à destination des armateurs de navire sous pavillon français)
DEVT1504157N
Transports
Note
Date de signature : 25-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Décision ND-MRF no 15-015 du 1er avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l’entité achats MF77-VMI (RATP)
DEVT1508387S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-11 du 1er avril 2015 portant délégation de signature du responsable du site d’Italie au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 6 (AMT ligne 6) RATP
DEVT1508880S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-13 du 1er avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur (RATP)
DEVT1508711S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF-MP no 2015-15 du 1er avril 2015 portant délégation de signaturedu responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay (RATP)
DEVT1508812S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-16 du 1er avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1508555S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NG no 2015-24 du 1er avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l’unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance ressources humaines (PAP) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
DEVT1508651S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision NU-MRF no MF67-TW-15-001 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW-responsable patrimoniale (RATP)
DEVT1509106S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel
DEVT1507749N
Transports
Note
Date de signature : 10-04-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décisions ND nos GDI 2015-09-011-013 et 015 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l’unité opérationnelle conduite du transport (CT) ; au directeur de l’unité opérationnelle transformation et distribution de l’énergie électrique (TDE) ; au directeur de l’unité opérationnelle voie et au directeur de l’unité opérationnelle équipements stations et ouvrages d’art (ESO)/RATP
DEVT1508937S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décisions ND-GIS nos 2015-10-11 et 13 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité locale de services politiques de développement des compétences (PDC) de l’unité développement des compétences groupe (DCP) ; au responsable de l’unité locale de services université groupe (UGR) de l’unité développement des compétences groupe (DCG) ; au responsable de l’unité locale de services espace social employeur (ESE) de l’unité processus ressources humaines et prestations PRHP/RATP
DEVT1509065S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND-GIS no 2015-17 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur général adjoint, chef de l’établissement gestion et innovation sociales (GIS), directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), à la directrice déléguée du département GIS (RATP)
DEVT1509072S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 25-04-2015
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Décision ND-BUS no 2015-12 du 27 février 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
DEVT1508862S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2015
Date de publication : 25-04-2015
-
Décision ND-GIS no 2015-09 du 1er janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) à la directrice déléguée du département gestion et innovation sociales (GIS) et responsable de l’unité développement des compétences groupe (DCG)/(RATP)
DEVT1509837S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2015
Date de publication : 10-05-2015