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Instruction du 6 décembre 2011 relative à la contribution des fournisseurs d'énergie au programme Habiter mieux et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie
DEVL1204900J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 10-03-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef
DEVA1202009J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 17 janvier 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1202010J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 17-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction du 5 juin 2012 relative à certaines mesures visant à améliorer les interventions de l'Anah en direction des copropriétés fragiles ou en difficulté
ETLL1229623J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 05-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
ETLL1229637J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 21-06-2012
Date de publication : 10-08-2012
-
Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1240729J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
-
Instruction du 18 janvier 2012 relative aux travaux simples dans le cadre du programme Habiter mieux
DEVL1203686J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
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Instruction technique du 11 avril 2012 sur la mise en oeuvre de la licence de surveillance
DEVA1209858C
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Instruction du 10 avril 2012 modifiant l'instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1220448J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 10-05-2012
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Instruction du 9 juin 2009 relative au déploiement de Chorus - organisation budgétaire et comptable des services déconcentrés et ses annexes I à IV
DEVK0923644J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-11-2009
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Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
DEVA1008181J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-04-2010
Date de publication : 25-05-2010
-
Instruction du 21 février 2012 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1203669J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
DEVP1205203J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 22-02-2012
Date de publication : 25-03-2012
-
Instruction du 13 novembre 2009 relative à la langue des manuels de vol en aviation générale
DEVA0927408J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
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Instruction du 25 septembre 2009 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère
DEVA0924656J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 25-09-2009
Date de publication : 25-11-2009
-
Instruction du 4 octobre 2010 relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028232J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 04-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
-
Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
-
Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
DEVA1128187J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 13-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2011 relative aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions, à leurs enjeux de protection et à leur efficacité
DEVP1127131J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 20-10-2011
Date de publication : 10-11-2011
-
Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1114667J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
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Instruction du 7 octobre 2011 relative aux objectifs de connaissances pédagogiques attendus des candidats aux examens théoriques relatifs aux licences professionnelles de pilote d'avion ou d'hélicoptère et à la qualification de vol aux instruments
DEVA1124443J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 07-10-2011
Date de publication : 25-10-2011
-
Instruction du 2 novembre 2011 relative au cours de formation aux différences pour l'obtention de la qualification de la classe SEP(t) avec variante avion monosiège à motorisation rapprochée et variante avion multimoteur à pistons à propulsion axiale
DEVA1127219J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 02-11-2011
Date de publication : 25-11-2011
-
Instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)
DEVA1108677J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Instruction du 10 août 2011 modifiant l'instruction du 21 mars 2011 prise en application de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
DEVA1122595J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 10-08-2011
Date de publication : 10-09-2011
-
Instruction du 28 novembre 2011 relative à l'application de la directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement
DEVP1131330J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 28-11-2011
Date de publication : 25-12-2011
-
Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur
DEVD1132602J
Développement durable
Instruction
Date de signature : 13-12-2011
Date de publication : 10-01-2012
-
Instruction du 7 novembre 2011 relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables
DEVL1135236J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Instruction du 25 novembre 2011 relative aux évolutions apportées pour faciliter la mise en oeuvre du programme Habiter mieux - PIG labellisés « Habiter mieux »
DEVL1135239J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 25-11-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Instruction du 9 janvier 2012 relative au régime disciplinaire des personnels navigants de l'aéronautique civile
DEVA1131778J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 09-01-2012
Date de publication : 25-01-2012
-
Instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - session de septembre 2011
TRAT1117943J
Transports
Instruction
Date de signature : 12-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Instruction du 1er août 2011 relative à l'organisation de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2011
IOCS1118237J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-08-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
DEVK1115813J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
-
Instruction du 22 septembre 2011 fixant les exigences relatives à la gestion par la DSAC des dossiers de perte de validité des mentions d'unité dues à une erreur administrative
DEVA1120540J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 22-09-2011
Date de publication : 10-10-2011
-
Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
DEVA1113407J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
-
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
DEVR1118472J
Climat
Instruction
Date de signature : 29-07-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
DEVA1117477J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
DEVA1113989J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-06-2011
Date de publication : 25-08-2011
-
Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur
DEVA1121193J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 28-07-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1123406J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 24-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
-
Instruction du 29 août 2011 modifiant l'instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - Session de septembre 2011
TRAT1123131J
Transports
Instruction
Date de signature : 29-08-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
DEVA1108904J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-09-2011
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Instruction du 12 septembre 2014 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat relative au financement de la résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
ETLL1431020J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 12-09-2014
Date de publication : 10-01-2015
-
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 relative au plan d’action 2015 pour le logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO)
ETLL1501345J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-02-2015
-
Instruction du Gouvernement du 14 janvier 2015 relative aux conditions de financement des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et des opérations d’endiguement « Plan submersions rapides » concernant le respect, par les maires, de leurs obligations d’information préventive et de réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS)
DEVP1429994J
Prévention des risques
Instruction
Date de signature : 14-01-2015
Date de publication : 25-01-2015
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Instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l’aide à l’insonorisation des locaux des riverains d’aérodromes
DEVA1429271J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 12-12-2014
Date de publication : 25-01-2015
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Instruction du Gouvernement du 20 octobre 2014 relative à la mise en œuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l’environnement
DEVL1418874J
Nature
Instruction
Date de signature : 20-10-2014
Date de publication : 10-11-2014
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Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
ETLL1506446J
Nature
Instruction
Date de signature : 06-02-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin
DEVL1502035J
Nature
Instruction
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-03-2015
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Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement
ETLL1502551J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 18-03-2015
Date de publication : 10-04-2015
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Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
DEVL1417736J
Nature
Instruction
Date de signature : 16-06-2015
Date de publication : 25-07-2015