Type de document : Instruction

• Instruction no 1-05 du 21 juin 2001 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0100236J Paysage et sites Instruction Date de signature : 21-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
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• Instruction du 22 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification de protection des secrets de la défense nationale (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0210003J Administration générale Instruction Date de signature : 22-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
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• Instruction DNP/CFF n° 00-07 du 1er septembre 2000 relative au droit de chasser des gardes de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090363C Paysage et sites Instruction Date de signature : 01-09-2000 Date de publication : 10-12-2000
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• Instruction DNP/CFF n° 00/08 du 1er septembre 2000 relative aux épreuves pour chien d'arrêt (texte non paru au Journal officiel)
  ATEN0090364C Nature Instruction Date de signature : 01-09-2000 Date de publication : 10-12-2000
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• Instruction du 8 mars 2004 relative à la protection des zones humides du Marais poitevin (texte non paru au Journal officiel)
  DEVC0430098J Nature Instruction Date de signature : 08-03-2004 Date de publication : 15-05-2004
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• Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
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• Instruction n° 99-01 du 17 juin 1999 relative à la modification du règlement intérieur du comité restreint et du règlement général de procédure (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910175J Logement et construction Instruction Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 25-10-1999
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• Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 relative aux dispositions applicables aux immeubles dotés d'un plan de sauvegarde (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010120J Logement et construction Instruction Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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• Instruction DGAC/DNA n° 2000-40.076 du 10 juillet 2000 relative au nombre et à la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chef de quart sur les aérodromes de liste 2 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010131J Transports Instruction Date de signature : 10-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
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• Instruction interministérielle n° 1094/SGDN/PSE/PPS/CIPRS du 27 juin 2001 relative au contrôle naval volontaire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0110164J Mer Instruction Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 10-09-2001
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• Instruction du 20 février 2001 relative aux mesures de sûreté appliquées aux passagers en correspondance et à leurs bagages à main (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0110036J Équipement Instruction Date de signature : 20-02-2001 Date de publication : 10-03-2001
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• Instruction du 28 juin 2002 relative à la mise en œuvre de certaines équipes cynotechniques pour la détection des explosifs dans le cadre des mesures de sûreté du transport aérien (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0210138J Transports Instruction Date de signature : 28-06-2002 Date de publication : 13-09-2002
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• Instruction du 11 mars 2003 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310049J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
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• Instruction n° I-2003-02 du 7 février 2003 relative aux opérations importantes de réhabilitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310070J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
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• Instruction n° I-2003-03 du 31 mars 2003 relative aux dossiers de sortie d'insalubrité ou de péril d'immeubles ou d'habitations occupés ou vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310071J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 25-05-2003
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• Instruction du 22 avril 2003 relative à la gestion interne des parcs des directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310068J Administration générale Instruction Date de signature : 22-04-2003 Date de publication : 10-05-2003
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• Instruction n° I-2005-01 du 24 janvier 2005 relative à la fixation des loyers intermédiaires ANAH et à diverses règles relatives aux loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510262J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-01-2005 Date de publication : 10-03-2005
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• Instruction I n° 2004-03 du 5 novembre 2004 relative aux primes pour la remise sur le marché locatif de logements vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410420J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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• Instruction I n° 2004-04 du 5 novembre 2004 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » et présentant des pathologies lourdes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410421J Logement et construction Instruction Date de signature : 05-11-2004 Date de publication : 10-01-2005
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• Instruction n° I. 2004-02 du 20 octobre 2004 relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0410377J Logement et construction Instruction Date de signature : 20-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
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• Instruction portant abrogation de la circulaire DAU-DTT n° 90-20 du 5 mars 1990 relative à la prise en compte du domaine de la SNCF dans l'élaboration des documents d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0410366J Transports Instruction Date de publication : 10-11-2004
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• Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l'environnement et les services de l'équipement pour l'élaboration et l'instruction des projets routiers du réseau national (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0410388J Transports Instruction Date de signature : 22-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
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• Instruction n° I-2003-01 du 7 février 2003 relative au contrôle des conditions d'obtention des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310038J Administration générale Instruction Date de signature : 07-02-2003 Date de publication : 25-03-2003
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• Instruction n° I.-2003-05 du 30 décembre 2003 relative à diverses mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310378J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
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• Instruction n° I 2003-04 du 24 octobre 2003 relative à l'adaptation du dispositif des aides de l'Agence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310334J Logement et construction Instruction Date de signature : 24-10-2003 Date de publication : 10-01-2004
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• Instruction n° 2002-04 du 27 mai 2002 relative aux aides de l'ANAH aux travaux réalisés dans les parties communes des immeubles situés dans le périmètre d'une OPAH « copropriétés dégradées » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210169J Administration générale Instruction Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 10-11-2002
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• Instruction n° I.2002-01 du 26 juillet 2002 explicative sur la mise en œuvre des nouvelles mesures en faveur de la maîtrise de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210217J Administration générale Instruction Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Instruction n° I-2002-03 du 8 novembre 2002 relative à l'appréciation des plafonds de ressources des propriétaires occupants ou assimilés bénéficiaires des aides de l'ANAH au titre de l'article R. 321-12 du CCH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210218J Administration générale Instruction Date de signature : 08-11-2002 Date de publication : 10-01-2003
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• Instruction DGAS du 1er octobre 2003 (sous-direction des âges de la vie)-DGUHC (sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat) n° 2003-463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (texte non paru au Journal officiel)
  SANA0330540Y Équipement Instruction Date de signature : 01-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
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• Instruction du 17 juillet 2003 relative à l'aide portant remboursement des cotisations d'allocations familiales et des contributions patronales d'assurance chômage des entreprises qui emploient des personnels naviguant à bord des navires de commerce battant pavillon français (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK0310154J Mer Instruction Date de signature : 17-07-2003 Date de publication : 25-08-2003
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• Instruction n° 02-179 JS du 30 octobre 2002 relative aux précisions sur certaines conditions de mise en œuvre du décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives (texte non paru au Journal officiel)
  SPRK0270355J Administration générale Instruction Date de signature : 30-10-2002 Date de publication : 25-12-2002
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• Instruction du 4 mars 2004 relative aux cotisations perçues par la caisse de garantie du logement locatif social. Descriptif des règles de procédure résultant de l'article L. 452-5 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410073J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
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• Instruction n° I. 2004-01 du 9 avril 2004 relative à la réalisation de travaux d'accessibilité et d'adaptation des immeubles ou des logements existants aux personnes en situation de handicap et subventionnés par l'ANAH (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0410113J Logement et construction Instruction Date de signature : 09-04-2004 Date de publication : 10-05-2004
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• Instruction du 13 juillet 2006 relative à la mise à disposition des moyens informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611750J Administration générale Instruction Date de signature : 13-07-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Instruction du 28 août 2006 relative à la mise à disposition des applications et données informatiques pour les compétences transférées aux collectivités territoriales par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611768J Administration générale Instruction Date de signature : 28-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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• Instruction du 11 mai 2006 relative à la mise en œuvre du programme national de mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements (texte non paru au Journal officiel)
  EQUF0611154J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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• Instruction du 24 juillet 2006 relative au renouvellement des comités techniques paritaires par transposition des résultats obtenus aux élections aux CAP, CCP et CAD (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0611570J Administration générale Instruction Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-08-2006
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• Instruction du 12 juin 2006 relative à l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 104-II de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales – dimensionnement des emplois pourvus au 31 décembre 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0611362J Administration générale Instruction Date de signature : 12-06-2006 Date de publication : 10-07-2006
  • Document principal
• Instruction du 14 mai 2007 relative à l'octroi d'une prime de mobilité aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0700211J Administration générale Instruction Date de signature : 14-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
  • Document principal
• Instruction n° 2000-04 du 23 octobre 2000 relative au calcul des subventions sur la base de la dépense hors taxe, à l'adaptation des plafonds, et à l'évolution des coefficients géographiques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010187J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-10-2000 Date de publication : 25-11-2000
  • Document principal
• Instruction du 22 février 2000 relative à la publication du décret n° 2000-125 du 9 février 2000 relatif aux experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0010025J Équipement Instruction Date de signature : 22-02-2000 Date de publication : 10-03-2000
  • Document principal
• Instruction DGAC/DNA n° 2000-40075 du 12 mai 2000 relative à la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exercer une qualification de coordonnateur dans un détachement civil de coordination (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010078J Transports Instruction Date de signature : 12-05-2000 Date de publication : 31-05-2000
  • Document principal
• Instruction ANAH n° 2000-02 du 23 mars 2000 relative à des mesures de simplification (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010057J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-03-2000 Date de publication : 10-05-2000
  • Document principal
• Instructions du 4 février 2000 relatives au volet « déplacements » dans les contrats de ville et grands projets de ville (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010031J Transports Instruction Date de signature : 04-02-2000 Date de publication : 25-03-2000
  • Document principal
• Instruction du 28 mai 2005 relative au dimensionnement des services à transférer (texte non paru au Journal officiel)
  EQUG0510263J Administration générale Instruction Date de signature : 28-05-2005 Date de publication : 10-10-2005
  • Document principal
• Instruction I. n° 2005-02 du 27 juin 2005 relative au taux maximum applicables pour les loyers maîtrisés (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510328J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-06-2005 Date de publication : 25-08-2005
  • Document principal
• Instruction I n° 2005-03 du 12 juillet 2005 relative aux aides de l'ANAH à l'ingénierie des programmes d'amélioration de l'habitat privé (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510340J Logement et construction Instruction Date de signature : 12-07-2005 Date de publication : 25-08-2005
  • Document principal
• Instruction du 25 mai 2005 relative aux conditions de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol pour des opérations de travail aérien effectuées sur le territoire français selon les règles de vol à vue par des opérateurs français ou étrangers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0510133J Administration générale Instruction Date de signature : 25-05-2005 Date de publication : 25-06-2005
  • Document principal
• Instruction n° 556 du 14 novembre 2005 sur la mise en œuvre de la procédure « transports maritimes d'intérêt national » (TRAMIN) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUO0510328J Administration générale Instruction Date de signature : 14-11-2005 Date de publication : 10-12-2005
  • Document principal
• Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 relative aux modalités de gestion des 45 millions d'euros du fonds destiné aux travaux de mise en sécurité de structures d'hébergement (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0510420C Logement et construction Instruction Date de signature : 07-12-2005 Date de publication : 25-02-2006
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