Publié le : 10-05-2010

• Décision n° AD 2010-26 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009905S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009594S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009599S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-20 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009898S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° AD 2010-22 du 13 avril 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1009900S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° EXP 2010-01 du 25 mars 2010 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP1008596S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision BSEI n° 10-063 du 1er avril 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des équipements frigorifiques sous pression constitutifs d'une installation et utilisés en réfrigération et conditionnement de l'air
  DEVP1009686S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1008068S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 9 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuerle contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1009590S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-04-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 19 octobre 2009 portant délégations de signature
  DEVT1009102S Transports Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature au directeur du service sécurité et exploitation
  DEVT1009334S Transports Décision Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 4 janvier 2010 portant délégations de signature
  DEVT1009335S Transports Décision Date de signature : 04-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décisions du 19 janvier 2010 portant délégations de signature
  DEVT1009331S Transports Décision Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-5153 du 1er février 2010 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au responsable du groupe de soutien achats et aux acheteurs dans le groupe de soutien achats
  DEVT1007734S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 079-2010 du 5 février 2010 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national pour les années 2010 et 2011
  DEVK1009788S Transports Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n 2010-12 du 15 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
  DEVT1007583S Transports Décision Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-13 du 15 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la sécurité [SEC]
  DEVT1007540S Transports Décision Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-05 du 18 février 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité (SEC) au responsable des ressources humaines et formation
  DEVT1007538S Transports Décision Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-11 du 22 février 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1007736S Transports Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 5791 du 22 février 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT)
  DEVT1007740S Transports Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-01 du 4 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale (SDG) au directeur de l'unité opérationnelle permanence générale (PG)
  DEVT1007527S Transports Décision Date de signature : 04-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-02 du 4 mars 2010 portant délégation de signature du directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale, au responsable de l'unité ressources humaines et contrôle de gestion
  DEVT1007599S Transports Décision Date de signature : 04-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-14 du 9 mars 2010 portant délégation de signature du président-directeur généralde la RATP au directeur du département des espaces et du patrimoine
  DEVT1007594S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-18 du 9 mars 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale
  DEVT1007425S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Décision n° 2010-19 du 9 mars 2010 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur de cabinet, responsable du département des services de la direction générale
  DEVT1007610S Transports Décision Date de signature : 09-03-2010 Date de publication : 10-05-2010
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