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Décision du 27 avril 2021 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR).[Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._ TRED2407766S].
TRED2109866S
Développement durable
Décision
Date de signature : 27-04-2021
Date de publication : 05-05-2021
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Décision du 3 mai 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroports de Nice-Côte d’Azur.
TRAA2111615S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-05-2021
Date de publication : 20-05-2021
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Décision du 05 mai 2021 modifiant la décision MERT2108975S du 29 mars 2021 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l'année scolaire 2021-2022.
MERT2113908S
Mer
Décision
Date de signature : 05-05-2021
Date de publication : 08-05-2021
Annexe(s) :
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Décision du 22 avril 2021 relative au plan stratégique d’EDF, prise en application de l’article L.311-5-7 du code de l’énergie.
TRER2113321S
Énergie
Décision
Date de signature : 22-04-2021
Date de publication : 18-05-2021
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Décision du 6 mai 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2114160S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-05-2021
Date de publication : 19-05-2021
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Décision DSNA/D N° 07/2021 du 17 mai 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TRAA2115416S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-05-2021
Date de publication : 01-06-2021
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Décision du 19 mai 2021 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA2115721S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 26-05-2021
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Décision du 1er juin 2021 portant délégation de signature (service des systèmes d'information et de la modernisation). [Abrogé par décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique) NOR : TRAA2126604S]
TRAA2109629S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2021
Date de publication : 02-06-2021
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Décision du 21 mai 2021 portant composition du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK2115487S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-05-2021
Date de publication : 26-05-2021
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Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRAT2103873S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
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Décision du 24 mars 2021 relative à la date des examens en 2021 pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
TRAT2100989S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
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Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2108258S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-03-2021
Date de publication : 31-03-2021
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Décision du 24 mars 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A40 et A404.
TRAT2106238S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2021
Date de publication : 13-04-2021
Annexe(s) :
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Décision du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2106872S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2021
Date de publication : 02-04-2021
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Décision du 2 avril 2021 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France.
TRED2110260S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-04-2021
Date de publication : 03-04-2021
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Décision du 30 mars 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié,une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu, pour les périodes de coordination de l’été 2021.
TRAA2108601S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-03-2021
Date de publication : 08-04-2021
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Décision du 16 avril 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de La RochelleÎle-de-Ré.
TREA2112330S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-04-2021
Date de publication : 20-04-2021
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Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-(Abrogée par la décision du 20 décembre 2021 TREA2137905S -BO du 30/12/2021).
TREA2111946S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
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Décision du 15 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogée par décision TREA2125212S du 30 août 2021.]
TREA2110405S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-04-2021
Date de publication : 21-04-2021
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Décision du 25 mars 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 et 2023.
TRAD2109845S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
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Décision DSNA/D n° 210 052 en date du 31 mars 2021 modifiant la décision DSNA/D
n°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la
direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2111490S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-03-2021
Date de publication : 13-04-2021
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Décision du 09 avril 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 modifiée relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2106859S
Transports
Décision
Date de signature : 09-04-2021
Date de publication : 13-04-2021
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Décision du 3 février 2021 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TRED2103132S
Développement durable
Décision
Date de signature : 03-02-2021
Date de publication : 13-02-2021
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Décision du 25 mars 2021 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier.
TRAT2103384S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2021
Date de publication : 27-03-2021
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Décision du 25 mars 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2109717S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-03-2021
Date de publication : 27-03-2021