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Annexe
1
Arrêté
3
Autre
3
Circulaire
21
Instruction
2
Rectificatif
1
Thématique
Logement et construction
31
Mots clés
Année de publication
1999
31
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction, Année de publication: 1999
31 documents trouvés
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Thème : Logement et construction
Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910133C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910134C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910138C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-07-1999
Date de publication : 10-08-1999
Document principal
Instruction n° 99-01 du 17 juin 1999 relative à la modification du règlement intérieur du comité restreint et du règlement général de procédure (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910175J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 17-06-1999
Date de publication : 25-10-1999
Document principal
Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910220A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 20-10-1999
Date de publication : 25-11-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910032C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-03-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910100C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-05-1999
Date de publication : 25-06-1999
Document principal
Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910075C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
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