Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2225759S.
TREA2225759S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 24-12-2022
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Publié le : 23-12-2022

Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2023.
TREK2235425A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2234902S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Décision du 20 décembre 2022 portant approbation des modifications du statut du personnel de la RATP adoptées par délibération du conseil d’administration de la RATP en date du 6 octobre 2022.
TRET2219933S Transports Décision Date de signature : 20-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Arrêté du 07 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE).
TREP2234424A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative de l’échelon central de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne sis 9 rue de Champagne à Athis-Mons.
TREA2236882S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 23-12-2022
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Publié le : 22-12-2022

Décision du 1er décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
TREA2235639S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Annexe(s) :
- 1
Convention de délégation de gestion du 16 septembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234238X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2236703A Énergie Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Décision du 15 décembre 2022 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2235323S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Arrêté du 14 décembre 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2235442A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Avenant n°1 du 2 décembre 2022 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
TREA2235470X Aviation civile Avenant Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Publié le : 21-12-2022

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination par intérim du secrétaire général de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235611A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature du chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2235634S Développement durable Décision Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Circulaire du 9 décembre 2022 relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TREL2235366C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 21-12-2022
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Publié le : 20-12-2022

Décision du 16 décembre 2022 portant fermeture administrative des services de la direction générale de l’aviation civile sis 50 rue Henry Farman, à Paris.
TREA2236449S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2023.
TREK2235421S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Décision du 12 décembre 2022 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
TREA2235464S Aviation civile Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 20-12-2022
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Publié le : 17-12-2022

Décision N° 220046 du 13 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2235434S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination par intérim du président de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2236206A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Instruction du 6 décembre 2022 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile et de l’ENAC, titulaires d’une licence aéronautique - TREA2234895J.
TREA2234895J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Arrêté du 08 décembre 2022 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.
ENER2235746A Énergie Arrêté Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Avis du 1er décembre 2022 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement.
TREP2233918V Prévention des risques Avis Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 17-12-2022
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Publié le : 16-12-2022

Annexe à l’arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2206602A Prévention des risques Annexe Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Annexe à l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers.
TREP2218489A Prévention des risques Annexe Date de signature : 30-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
Annexe(s) :
- 1
- Lien
Décision n°2022-11-1 du 1er novembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236070S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
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Arrêté du 12 décembre 2022 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2235159A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2235397A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2235420A).
TRET2235420A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Décision du 12 décembre 2022 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2023 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2235836S Énergie Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X Mer Convention Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Annexe et carte à l'arrêté du 08 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » (zone spéciale de conservation).
TREL2231909A Nature Annexe Date de signature : 08-11-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexe à l’arrêté du 10 novembre 2022 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (TREL2226582A).
TREL2226582A Logement et construction Annexe Date de signature : 14-11-2022 Date de publication : 16-12-2022
- Document principal
- Lien

Publié le : 15-12-2022

Décision du 12 décembre 2022 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2233738S Administration générale Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal
Arrêté du 6 décembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2228820A Transports Arrêté Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal
Arrêté du 07 novembre 2022 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2226647A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-11-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal
Décision n° 2022-12-6 du 12 décembre 2022 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité social d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social.
TREL2235953S Logement et construction Décision Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal
Décision n° 2022-12-1 du 1er décembre 2022 portant nomination du Directeur général adjoint.
TREL2236039S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal
Décision n°2022-12-2 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de la délégation de signature de M. Bruno Nicoulaud.
TREL2236047S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal
Décision n°2022-12-3 du 1er décembre 2022 portant mise à jour de délégations de signature.
TREL2236052S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal
Arrêté du 28 septembre 2022 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
PRMM2231081A Mer Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 15-12-2022
- Document principal

Publié le : 14-12-2022

Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important – secteur : déchets dangereux ».
TREP2233375S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
- Document principal
Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10ème alinéa du I de l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales.
ENER2230033A Énergie Arrêté Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
- Document principal
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2234773A Énergie Arrêté Date de signature : 28-11-2022 Date de publication : 14-12-2022
- Document principal
Décision du 06 décembre 2022 portant prolongation du mandat des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques.
TREP2234650S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 14-12-2022
- Document principal

Publié le : 09-12-2022

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane.
TRET2233941V Transports Avis Date de publication : 09-12-2022
- Document principal
Arrêté du 05 décembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2231959A Nature Arrêté Date de signature : 05-12-2022 Date de publication : 09-12-2022
- Document principal

Publié le : 08-12-2022

Décision du 6 décembre 2022 relative à la compensation du déficit de financement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l’aide à l’insonorisation des riverains à proximité des principaux aérodromes.
TREA2233794S Aviation civile Décision Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 08-12-2022
- Document principal

Publié le : 06-12-2022

Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
- Document principal
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2231372S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
- Document principal

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