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Signé le : 28-08-2014
Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
DEVT1420677X
Transports
Autre
Date de signature : 28-08-2014
Date de publication : 25-09-2014
Document principal
Signé le : 29-09-2014
Délégation de gestion du 29 septembre 2014 portant sur les autorisations, certificats et décisions en matière d’équipements et systèmes de sûreté de l’aviation civile
DEVA1423132S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 29-09-2014
Date de publication : 25-10-2014
Document principal
Signé le : 28-11-2014
Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard – Division volumétrique-déclassement par anticipation en parcellaire et volumétrie
DEVT1428569X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Délibération de la séance du 28 novembre 2014 du conseil d’administration de la RATP – Projet urbain du quartier d’affaires Nogent-Baltard
DEVT1428605X
Transports
Autre
Date de signature : 28-11-2014
Date de publication : 25-12-2014
Document principal
Signé le : 03-12-2014
Délibération no 2014-40 du 3 décembre 2014 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. – Modification du régime des avances
ETLL1506637X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 03-12-2014
Date de publication : 10-04-2015
Document principal
Signé le : 28-01-2015
Protocole technique du 28 janvier 2015 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
DEVA1504556X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 10-03-2015
Document principal
Signé le : 30-01-2015
Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
DEVT1503574X
Transports
Autre
Date de signature : 30-01-2015
Date de publication : 25-02-2015
Document principal
Signé le : 13-03-2015
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP portant création d’un bulletin officiel des actes de la RATP
DEVT1510463X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
Document principal
Délibération de la séance du 13 mars 2015 du conseil d’administration de la RATP
DEVT1511157X
Transports
Autre
Date de signature : 13-03-2015
Date de publication : 25-05-2015
Document principal
Signé le : 22-05-2015
Protocole du 22 mai 2015 sur la mobilisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics en situation d’urgence
DEVK1513050X
Administration générale
Autre
Date de signature : 22-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
Document principal
Signé le : 18-11-2015
Décret no 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (JORF no 0268 du 19 novembre 2015)
DEVR1519707D
Énergie
Autre
Date de signature : 18-11-2015
Date de publication : 25-11-2015
Document principal
Signé le : 08-11-2016
Délibération no 133-4 du 8 novembre 2016 du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile modifiant la délibération no 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur ses sites Internet et intranet
DEVA1701021X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-01-2017
Document principal
Signé le : 01-02-2017
Engagement pour la croissance verte du 1er février 2017 relatif à la valorisation du rechapage pour l’allongement de la durée de vie des pneumatiques de poids lourds
TRED1804359X
Développement durable
Autre
Date de signature : 01-02-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 20-04-2017
Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération n° CS 2017-1-6 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la désignation du siège temporaire de la société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712642X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-7 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur les conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel : convention collective Syntec
DEVT1712650X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-1.3 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1712578X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-4.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur la mise en place d’un groupement comptable unique entre VNF et la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712616X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-1-5 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 relative à la fixation d’un seuil temporaire et exceptionnel des opérations d’investissement délibérées par le conseil de surveillance (article 9 du décret no 2017-427)
DEVT1712632X
Transports
Autre
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
Document principal
Signé le : 02-05-2017
Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1713821X
Transports
Autre
Date de signature : 02-05-2017
Date de publication : 25-05-2017
Document principal
Signé le : 28-08-2017
Lettre du ministre d’État au préfet d’Île-de-France du 28 août 2017 relative à l’évocation des projets JO 2024
TRED1726219X
Développement durable
Autre
Date de signature : 28-08-2017
Date de publication : 25-09-2017
Document principal
Signé le : 03-10-2017
Délibération no CS 2017-3-01 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 portant sur l’élection du président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
TRAT1729211X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-3-02 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 modifiant le règlement intérieur du conseil de surveillance afin de préciser les modalités de signature et de publication des délibérations du conseil de surveillance
TRAT1729171X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Délibération no CS 2017-3-10 du conseil de surveillance en date du 3 octobre 2017 fixant les conditions générales d’emploi des membres du directoire autres que celui ayant la qualité de président du directoire
TRAT1729214X
Transports
Autre
Date de signature : 03-10-2017
Date de publication : 25-11-2017
Document principal
Signé le : 26-10-2017
Engagement pour la croissance verte du 26 octobre 2017 relatif au recyclage du verre plat de déconstruction et de rénovation
TRED1804620X
Développement durable
Autre
Date de signature : 26-10-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 29-11-2017
Délibération no 2017-27 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif des avances
TERL1804747X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-31 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R. 321-12-I [2o] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12-I [3o] du CCH)
TERL1804949X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-32 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1o du I de l’article R. 321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6o du I de l’article R. 321-12 du CCH
TERL1804941X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-36 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires (article R. 321-12-I [7o et 8o] du CCH)
TERL1804922X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-37 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité
TERL1804829X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-38 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation
TERL1804794X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-42 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au financement des chefs de projet
TERL1804789X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-43 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative à la prorogation du dispositif de la prime intermédiation locative (PIL)
TERL1804775X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-33 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative au régime d’aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5o du CCH)
TERL1804935X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-34 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO)
TERL1804929X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Délibération no 2017-35 du 29 novembre 2017 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) relative aux prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maîtres d’ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9o du I] et R. 321-16 du CCH)
TERL1804925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 29-11-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 12-12-2017
Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France
TRED1804621X
Développement durable
Autre
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Signé le : 28-12-2017
Protocole technique du 28 décembre 2017 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne
TRAA1802158X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 28-12-2017
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 16-01-2018
Lettre du 16 janvier 2018 portant sur la décision prise en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement
TRED1801931S
Développement durable
Autre
Date de signature : 16-01-2018
Date de publication : 25-02-2018
Document principal
Signé le : 17-01-2018
Engagement pour la croissance verte du 17 janvier 2018 relatif à la valorisation des déchets de bois issus du bâtiment en cimenterie
TRED1807221X
Développement durable
Autre
Date de signature : 17-01-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 08-02-2018
Délégation de gestion du 8 février 2018 relative à l’exécution des recettes et des dépenses sur le compte de commerce « Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires »
ARMS1850250X
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 13-02-2018
Lettre du ministre d’État du 13 février 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation des études d’impact de deux projets de carrières, l’une à Bois Blanc à Saint-Leu et l’autre à Bellevue à Saint-Paul à La Réunion
TRED1807605S
Développement durable
Autre
Date de signature : 13-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 29-03-2018
Lettre du ministre d’État du 29 mars 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact de réalisation d’un port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer
TRED1809131S
Développement durable
Autre
Date de signature : 29-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
Document principal
Signé le : 30-03-2018
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux délégations au directeur général
TERL1820557X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives à la stratégie de l’établissement
TERL1820563X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-09-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux élections du président et des vice-présidents du conseil d’administration
TERL1820543X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relatives aux règlements de l’établissement
TERL1820553X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques approuvant les modalités de concertation au titre du code de l’urbanisme pour la ZAC Village olympique et paralympique et la ZAC du Cluster des médias
TERL1820569X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
Document principal
Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
TERL1820562X
Urbanisme et aménagement
Autre
Date de signature : 30-03-2018
Date de publication : 25-08-2018
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