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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
-
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611937A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1615449A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1615307A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
DEVL1603952A
Nature
Arrêté
Date de signature : 13-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
LHAL1611936A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 14-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1614060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1614063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l’arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1615097A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1615099A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVV1613377A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1614738A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-06-2016
Date de publication : 25-07-2016
-
Arrêté du 17 juin 2016 portant annulation de l’arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
DEVK1615741A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
DEVT1615841A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1615617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
DEVT1617188A
Mer
Arrêté
Date de signature : 17-06-2016
Date de publication : 10-07-2016
-
Arrêté du 27 juillet 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint aux agents affectés au sein de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
DEVL1610191A
Nature
Arrêté
Date de signature : 27-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 28 juillet 2016 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
DEVL1620921A
Nature
Arrêté
Date de signature : 28-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1619349A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1614819A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-04-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622363A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-05-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 1er juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622892A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 01-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1621813A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 26-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 11 août 2016 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
DEVK1622817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 25 août 2016 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2015 et 2016 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1623521A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1622916A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1623190A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 17-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
-
Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1622129A
Mer
Arrêté
Date de signature : 02-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-08-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1618833A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 25-07-2016
Date de publication : 25-08-2016
-
Arrêté modificatif du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1628076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-09-2016
Date de publication : 25-10-2016
-
Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1633212A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
DEVP1629019A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 29-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Arrêté du 1er décembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1632363A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-12-2016
Date de publication : 25-12-2016
-
Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant les modalités de prise en compte des boucles d’eau et des systèmes solaires thermiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0267 du 17 novembre 2016)
LHAL1625315A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 04-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 7 novembre 2016 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
LHAL1630217A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 07-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du parc national des Cévennes
DEVL1617229A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 modifié portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1628545A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 11-10-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 543-207 à D. 543-211 du code de l’environnement (JORF no 0261 du 9 novembre 2016)
DEVP1609815A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
-
Arrêté du 10 novembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
DEVP1628570A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
DEVT1632111A
Mer
Arrêté
Date de signature : 10-11-2016
Date de publication : 25-11-2016
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Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1633136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-10-2016
Date de publication : 10-12-2016
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Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1632242A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2016
Date de publication : 10-12-2016
-
Arrêté du 21 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1622871A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-09-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616746A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-10-2016
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Arrêté du 31 août 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1623879A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 23-03-2015
Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 24 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1622999A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-08-2016
Date de publication : 10-09-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1616747A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-06-2016
Date de publication : 10-10-2016