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Arrêté
112
Autre
21
Avenant
5
Avis
2
Circulaire
136
Convention
4
Décision
269
Instruction
11
Note
20
Rectificatif
3
Thématique
Administration générale
136
Eau
15
Équipement
37
Logement et construction
30
Mer
18
Nature
9
Paysage et sites
15
Prévention des risques
49
Tourisme
3
Transports
271
Mots clés
Ressource humaine
23
Année de publication
2007
583
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Publié le : 25-01-2007
Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612565X
Transports
Autre
Date de signature : 20-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
Document principal
Publié le : 15-01-2007
Décision du 8 décembre 2006 portant suppression de divers comités nationaux consultatifs placés auprès du ministre de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650536S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2006
Date de publication : 15-01-2007
Document principal
Décision interministérielle du 8 décembre 2006 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650441S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2006
Date de publication : 15-01-2007
Document principal
Publié le : 10-01-2007
Circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612372C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Instruction du 6 décembre 2006 aux services de l'inspection du travail des transports relative à la lutte contre le tabagisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0612515J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 06-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612544C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Rectificatif à la circulaire n° 2006-54 du 4 août 2006 relative à l'échange de permis de conduire suisse (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611677Z
Équipement
Rectificatif
Date de signature : 04-08-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière (texte non paru au Journal officiel)
INTA0600106C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 01-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-95 du 18 décembre 2006 relative à la refonte des index Bâtiment BT13-BT15-BT 16-BT 17-BT 18-BT 19-BT 20-BT 21-BT 22-BT 23-BT 24-BT 25 (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612540C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612545X
Transports
Autre
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612481X
Transports
Note
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612477A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-89 du 14 septembre 2006 relative à la mise en œuvre de la directive 2000/59/CE du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (plans de réception des déchets) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612478C
Mer
Circulaire
Date de signature : 14-09-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-94 du 21 décembre 2006 relative au calendrier 2007 des jours « hors chantier » sur le réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612539C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2006 n° 2006-88 du 11 décembre 2006 relative à la régularisation du compte 115 et à la mise à jour au 1er janvier 2007 de l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610591C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 11-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-90 du 12 décembre 2006 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610593C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2006-91 du 12 décembre 2006 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610594C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « ports maritimes » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612526S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 14 décembre 2006 portant transfert d'actifs de l'association « FORMéquip AITPE » (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612533S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 19 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612536S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État (texte non paru au Journal officiel)
INTA0600105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Instruction du 12 décembre 2006 modifiant l'instruction du 29 octobre 2002 fixant la liste des types d'avions, en application de l'arrêté du 28 octobre 2002 (FCL4) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612534J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 29 novembre 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612517A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612531A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612525S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612479N
Transports
Note
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612480N
Transports
Note
Date de signature : 07-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612475A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612476A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612060A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612541A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
Document principal
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