Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention, Année de publication: 2023

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Signé le : 28-07-2022

Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209570X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 21-04-2023
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Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X Aviation civile Convention Date de signature : 28-07-2022 Date de publication : 23-03-2023
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Signé le : 05-08-2022

Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X Aviation civile Convention Date de signature : 05-08-2022 Date de publication : 21-04-2023
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Signé le : 12-12-2022

Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234234X Aviation civile Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Signé le : 16-12-2022

Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X Administration générale Convention Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Signé le : 02-03-2023

Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Signé le : 10-03-2023

Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X Mer Convention Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Signé le : 27-03-2023

Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X Mer Convention Date de signature : 27-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Signé le : 30-03-2023

Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2308243X Administration générale Convention Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Océan Indien.
TREA2308966X Aviation civile Convention Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
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