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Publié le : 08-10-2024
Liste du 7 octobre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
PTDA2426594K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 07-10-2024
Date de publication : 08-10-2024
Document principal
Publié le : 12-09-2024
Liste du 10 septembre 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. Abrogée par la Liste du 7 octobre 2024 (NOR : PTDA2426594K).
TREA2423196K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 10-09-2024
Date de publication : 12-09-2024
Document principal
Publié le : 16-04-2024
Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 10 septembre 2024 (nor : TREA2423196K)].
TREA2409434K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Publié le : 28-02-2024
Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 24-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
Publié le : 17-02-2024
Programme biennal prévisionnel 2024 et 2025 de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.[08 février 2024].
TREM2403431B
Mer
Autre
Date de signature : 08-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Publié le : 07-02-2024
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bourgogne-Franche-Comté (adopté le 24 janvier 2024).
TREV2403550X
Développement durable
Autre
Date de signature : 30-01-2024
Date de publication : 07-02-2024
Document principal
Publié le : 30-11-2023
Liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure _ TREA2405402K].
TREA2332368K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 27-11-2023
Date de publication : 30-11-2023
Document principal
Publié le : 23-11-2023
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 9 novembre 2023).
TREV2330558X
Développement durable
Autre
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 23-11-2023
Document principal
Publié le : 26-08-2023
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France (adopté en séance le 9 août 2023).
TREV2322745X
Développement durable
Autre
Date de signature : 09-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
Document principal
Publié le : 04-07-2023
Liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4°bis de l'article R.612-22 du code de la sécurité intérieure TREA2332368K].
TREA2317490K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 04-07-2023
Document principal
Publié le : 06-05-2023
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie (adopté en séance le 27 avril 2023).
TREV2312241X
Développement durable
Autre
Date de signature : 27-04-2023
Date de publication : 06-05-2023
Document principal
Publié le : 23-03-2023
Programme biennal prévisionnel 2023 et 2024 de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.
PRMT2307373B
Mer
Autre
Date de signature : 16-03-2023
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Publié le : 16-03-2023
Liste du 15 mars 2023 recensant les entités délivrant une carte d’identification de membre d’équipage en application du 3. de l’article 1-2-4-1 de l’annexe publique de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
TREA2305594K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 15-03-2023
Date de publication : 16-03-2023
Document principal
Publié le : 22-02-2023
Liste du 16 février 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure (TREA2317490K).
TREA2304838K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 15-02-2023
Date de publication : 22-02-2023
Document principal
Publié le : 27-01-2023
Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 27 septembre 2021 et le 31 décembre 2022.
TREL2120488A
Nature
Autre
Date de signature : 27-09-2021
Date de publication : 27-01-2023
Document principal
Publié le : 07-01-2023
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de la Martinique (adopté en séance le 27 décembre 2022).
TREV2300282X
Développement durable
Autre
Date de signature : 27-12-2022
Date de publication : 07-01-2023
Document principal
Publié le : 27-10-2022
Liste du 26 octobre 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2230815K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-10-2022
Date de publication : 27-10-2022
Document principal
Publié le : 15-10-2022
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie (adopté le 29 septembre 2022).
TREV2229255X
Développement durable
Autre
Date de signature : 29-09-2022
Date de publication : 15-10-2022
Document principal
Publié le : 11-10-2022
Délibération du CNPN N° 2022-40 du 28 septembre et du 04 octobre 2022 relative à la composition de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TREL2228779X
Nature
Autre
Date de signature : 28-09-2022
Date de publication : 11-10-2022
Document principal
Publié le : 29-07-2022
Protocole technique du 11 juillet 2022 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TREA2211536X
Aviation civile
Autre
Date de signature : 11-07-2022
Date de publication : 29-07-2022
Document principal
Publié le : 16-06-2022
Liste du 8 juin 2022 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R.612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2216026K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-06-2022
Date de publication : 16-06-2022
Document principal
Publié le : 11-06-2022
Délibération n°2022-11 du 11 mai 2022 du conseil d’administration de la CGLLS 102ème séance relative aux modalités d’octroi des garanties accordées par la CGLLS.
TREL2214684X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 11-06-2022
Document principal
Publié le : 05-05-2022
Délibération du CNPN N° 2022-23 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212246X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 05-05-2022
Document principal
Délibération du CNPN N° 2022-21 du 7 avril 2022 relative à l’élection du vice-président de la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature.
TERL2212244X
Nature
Autre
Date de signature : 07-04-2022
Date de publication : 05-05-2022
Document principal
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