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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314742Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314753Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur juridique groupe de la SNCF (rectificatif)
TRAT1314774Z
Transports
Décision
Date de signature : 29-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
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Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l'arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
DEVS1317130C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire du 22 juillet 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1306563C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision n° ING 2013-02 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) »/RATP
TRAT1319497S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision NU MRF MP n° 2013-07 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur de la RATP
TRAT1319652S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision NU MRF MP n° 2013-09 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay/RATP
TRAT1319602S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision n° ING 2013-10 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département de l'ingénierie (ING), responsable du groupe de soutien RH, au responsable compétences, mobilité et offre de services RH du groupe de soutien RH/RATP
TRAT1319375S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision NU MRF MP n° 2013-11 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site de Pierrefitte au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des tramways T5 de Pierrefitte/RATP
TRAT1319801S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision NU MRF MP n° 2013-15 du 1er juin 2013 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l'atelier de maintenance des trains ligne 11/RATP
TRAT1319636S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision n° 2013-18 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL)
TRAT1319947S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision n° 2013-11 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien ressources humaines du département/RATP
TRAT1319482S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décisions MOP n°s 2013-5051-5054 du 15 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) à l'assistante du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets et au maître d'ouvrage de l'opération « centre de régulation et d'information voyageurs (CRIV) du réseau bus »
TRAT1321195S
Transports
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision GDI n° 2013-38 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Val-de-Fontenay/RATP
TRAT1319822S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision MRF NU AME n° 13-057 du 19 avril 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur (RATP)
TRAT1320250S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision n° 2 du 23 mai 2013 portant sur l'aménagement d'un quai de secours à Denfert-Rochereau - Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1320045S
Transports
Décision
Date de signature : 23-05-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Arrêté du 26 juillet 2013 portant agrément de médecins et psychologuesau titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1318916A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-07-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Arrêté du 7 août 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317481A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-08-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Décision GDI n° 2013-019 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
TRAT1319817S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2013
Date de publication : 25-08-2013
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Avis relatif à la décision du 20 décembre 2012 des comités exécutifs des corridors de fret ferroviaire n° 1 et n° 2 établissant le cadre pour la répartition des capacités sur les corridors de fret ferroviaire n° 1 et n° 2
TRAT1332058V
Transports
Avis
Date de publication : 25-01-2014
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Avis relatif à la déclaration d'intention du 9 mai 2012 des ministres chargés des transports du Portugal, de l'Espagne et de la France relative à la mise en oeuvre du corridor de fret compétitif n° 4
TRAT1332075V
Transports
Avis
Date de publication : 25-01-2014
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Avis relatif à l'arrangement administratif signé le 11 mars 2013 entre les ministres chargés des transports du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne, de la République de Slovénie et de la Hongrie relatif à la mise en oeuvre du corridor de fret ferroviaire n° 6
TRAT1332078V
Transports
Avis
Date de publication : 25-01-2014
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Décisions ND-MRF n°s 13-043-060-061-062-065 du 8 novembre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l'entité logistique de l'unité de maintenance MP ; au délégué de la directrice du département MRF ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance RER
TRAT1332133S
Transports
Décision
Date de signature : 08-11-2013
Date de publication : 25-01-2014
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Décision ND-MRF n° 13-063 du 1er octobre 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable des approvisionnements, aux responsables d'AMT et aux agents approvisionneurs de l'UM RER
TRAT1332128S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2013
Date de publication : 25-01-2014