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Type de document
Avis
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Thématique
Logement et construction
2
Mots clés
Année de publication
2021
2
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Avis, Thématique: Logement et construction, Année de publication: 2021
2 documents trouvés
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Publié le : 17-02-2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TREL2034556V
Logement et construction
Avis
Date de publication : 17-02-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 28-12-2021
Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 28-12-2021
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