Type de document : Décision

• Décisions n°s MTS 2011-5351-5352-5353-5354 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département
  TRAT1230993S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décisions n°s MTS 2011-5355-5356-5357-5369 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle permanence du département ; au délégué dudit directeur ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département et au responsable de la communication
  TRAT1231156S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1224601S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1231544S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (rectificatif)
  DEVL1228770Z Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Décision n° VAL 2012-13 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1230518S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
  DEVA1227728S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
  DEVA1226718S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision BUS n° 2012-64 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)
  TRAT1231566S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers
  TRAT1231346S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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