Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Signé le : 28-11-2001

Circulaire n° 2001-82 du 28 novembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110243C Équipement Circulaire Date de signature : 28-11-2001 Date de publication : 10-01-2002
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Décision du 28 novembre 2001 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110242S Transports Décision Date de signature : 28-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 26-11-2001

Circulaire n° 2001-79 du 26 novembre 2001 précisant et complétant la circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 sur la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110226C Transports Circulaire Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110241A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 23-11-2001

Décision du 23 novembre 2001 portant nomination au comité d'évaluation de la sécurité des tunnels routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110244S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2001 Date de publication : 10-01-2002
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Décision du 23 novembre 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110240S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 21-11-2001

Circulaire DNP/SDEN no 2104 du 21 novembre 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0210010C Paysage et sites Circulaire Date de signature : 21-11-2001 Date de publication : 25-01-2002
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Décision du 21 novembre 2001 modifiant la décision du 14 octobre 1997 modifiée portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel siégeant à la commission nationale pour la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110237S Administration générale Décision Date de signature : 21-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 20-11-2001

Circulaire n° 2001-80 du 20 novembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110238C Équipement Circulaire Date de signature : 20-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 19-11-2001

Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) (Journal officiel du 29 novembre 2001)
ATED0100377A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 19 novembre 2001 relatif à la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110235A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 16-11-2001

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement (Journal officiel du 29 janvier 2002)
ATEN0100423A Nature Arrêté Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-02-2002
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Circulaire UHC/OE 3/25 n° 2001-78 du 16 novembre 2001 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110224C Équipement Circulaire Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Décision du 16 novembre 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110233S Administration générale Décision Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Arrêté du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110236A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 15-11-2001

Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 6 décembre 2001)
ATEE0100400A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Circulaire UHC/IUH 2/24 n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110221C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 14-11-2001

Circulaire UHC/FB3/27 n° 2001-86 du 14 novembre 2001 relative aux mesures d'aides exceptionnelles pour l'habitat mises en œuvre à Toulouse, le 21 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110248C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
- Document principal

Signé le : 12-11-2001

Arrêtés du 12 novembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 24 février 2002)
ATEP0100390A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-11-2001 Date de publication : 25-03-2002
- Document principal
Décision du 12 novembre 2001 modifiant la décision du 30 mai relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110218S Administration générale Décision Date de signature : 12-11-2001 Date de publication : 10-12-2001
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Signé le : 11-11-2001

Circulaire n° 2001-84 du 11 novembre 2001 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110246C Équipement Circulaire Date de signature : 11-11-2001 Date de publication : 10-01-2002
- Document principal
Rectificatif à la circulaire n° 2001-84 du 11 novembre 2001 modifiant la circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 portant application de l'arrêté du 5 novembre 1984, relatif à l'immatriculation des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110246Z Équipement Rectificatif Date de signature : 11-11-2001 Date de publication : 10-02-2002
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Signé le : 09-11-2001

Circulaire DNP/CFF no 01/08 bis du 9 novembre 2001 relative à la validation temporaire du permis de chasser, licence de chasse et autorisation de chasser accompagné. Complément à la circulaire no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100413C Nature Circulaire Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Convention de concession du 9 novembre 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Charleville-Mézières-Belval (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110227X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2001 Date de publication : 25-12-2001
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Signé le : 08-11-2001

Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100395A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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