Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 19-01-2024

Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Norbert HIERAMENTE, ancien président de la SA d’HLM Domofrance.
TREL2315001S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société d’économie mixte de construction de Val d’Isère (SACOVAL).
TREL2314316S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA d’HLM LOGIREM.
TREL2321961S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Arrêté du 18 janvier 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2400700A Transports Arrêté Date de signature : 18-01-2024 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’association FAC Habitat.
TREL2322418S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Jonathan BERREBI, ancien président de l’OPH de la Ville de Bobigny.
TREL2314533S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat de Maisons-Alfort – SA d’HLM.
TREL2314527S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Décision du 25 septembre 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Vilogia Société Anonyme d’HLM.
TREL2321789S Logement et construction Décision Date de signature : 25-09-2023 Date de publication : 19-01-2024
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Publié le : 18-01-2024

Décision du 8 janvier 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France) – M. GINTZ (Rodolphe).
TRET2400196S Transports Décision Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
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Arrêté du 2 janvier 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2400631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 18-01-2024
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Publié le : 17-01-2024

Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz (zone spéciale de conservation).
TREL2308299A Nature Annexe Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Annexe(s) :
- 1
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Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN).
TREL2328462J Nature Instruction Date de signature : 02-01-2024 Date de publication : 17-01-2024 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-01-2024
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Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2400008A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 17-01-2024
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024.
AGRS2334778A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Arrêté du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024.
AGRS2334775A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2023 Date de publication : 17-01-2024
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Publié le : 16-01-2024

Annexe et cartes à l'arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale).
TREL2308300A Nature Annexe Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 16-01-2024
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Annexe(s) :
- 1
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Arrêté du 08 janvier 2024 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2400007A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 16-01-2024
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Arrêté du 5 janvier 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2400082A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-01-2024 Date de publication : 16-01-2024
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Publié le : 12-01-2024

Convention pluriannuelle d’objectifs du 17 novembre 2023 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (FNACE).
TREK2327702X Administration générale Convention Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 12-01-2024
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Publié le : 10-01-2024

Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2335428A Énergie Arrêté Date de signature : 08-01-2024 Date de publication : 10-01-2024
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Publié le : 09-01-2024

Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TREA2400241S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
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Décision du 22 décembre 2023 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.
TREP2335247S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 09-01-2024
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Décision du 29 décembre 2023 portant modification de l’autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOM-ANTARTICA2024 délivrée le 26 décembre 2023.
TREL2335946S Nature Décision Date de publication : 09-01-2024
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Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour. [Abrogé par l'arrêté du 01 février 2024 TREK2403614A].
TREK2400251A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
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Arrêté du 04 janvier 2024 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2400266A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
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Décision du 29 décembre 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie ».
TREP2334989S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 09-01-2024
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Publié le : 04-01-2024

Convention du 5 décembre 2023 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer (MTECT-MTE-Mer) auprès du Comité d’aide sociale (CAS).
TREK2327036X Administration générale Convention Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 04-01-2024
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Publié le : 30-12-2023

Annexe au décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.
TREL2333484D Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 27-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
Annexe(s) :
- 1
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Convention pluriannuelle du 5 décembre 2023 avec le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK2327032X Administration générale Convention Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 29 décembre 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2335881S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2335906A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 22 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2335207S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2403197S].
TREA2332974S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 26 décembre 2023 portant autorisation de réalisation en Antarctique des activités relevant du projet IOM-ANTARTICA2024.
TREL2335521S Nature Décision Date de signature : 26-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Arrêté du 19 décembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2333251A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Publié le : 29-12-2023

Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 29-12-2023
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Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
TREL2332346C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 29-12-2023 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-12-2023
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Publié le : 23-12-2023

Décision du 21 décembre 2023 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2024.
PRMM2335262S Mer Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
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Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TREA2334054S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
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Publié le : 22-12-2023

Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonction et nominations de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2334480A Développement durable Arrêté Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M.
TREK2330035N Administration générale Note Date de signature : 17-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2334530S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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Publié le : 21-12-2023

Décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2332826S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
- Document principal
Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
TREA2334525S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Décision du 12 décembre 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A7, A51, A55, A507, A557 et des routes nationales 296 et 568.
TRET2318490S Transports Décision Date de signature : 12-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société Qualigaz Evonia pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2334407A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Publié le : 20-12-2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2332891A Transports Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-12-2023
- Document principal
Arrêté du 19 décembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2328357A Transports Arrêté Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 20-12-2023
- Document principal

Publié le : 19-12-2023

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
ENER2334606S Énergie Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
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Note technique du 13 décembre 2023 abrogeant la circulaire du 19 novembre 2008 relative au calcul du taux maximal de dépréciation applicable aux amortissements des biens de stations de pilotage.
TRET2334297N Transports Note Date de signature : 13-12-2023 Date de publication : 19-12-2023
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Publié le : 15-12-2023

Arrêté du 14 décembre 2023 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les tâches d'évaluation de la conformité par un tiers des appareils à gaz et des équipements visés par le règlement (UE) n° 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux.
TREP2332802A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-12-2023 Date de publication : 15-12-2023
- Document principal
Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2333013A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2023 Date de publication : 15-12-2023
- Document principal

Publié le : 14-12-2023

Arrêté du 14 décembre 2023 portant renouvellement de l’habilitation de la société DEKRA Industrial pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TREP2333770A Prévention des risques Arrêté Date de publication : 14-12-2023
- Document principal

Publié le : 13-12-2023

Décision du 5 décembre 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2325494S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 13-12-2023
- Document principal
Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
TREL2307517A Urbanisme et aménagement Annexe Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 13-12-2023
Annexe(s) :
- 1
- Lien

Publié le : 09-12-2023

Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
TREP2332989V Prévention des risques Avis Date de signature : 06-12-2023 Date de publication : 09-12-2023
- Document principal

Publié le : 08-12-2023

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination de rapporteurs à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable.[Abrogée par la décision du 4 décembre 2024 portant nomination d’un rapporteur à la commission nationale de classement rattachée au ministre chargé du développement durable._ TECK2433138S].
TREK2333027S Administration générale Décision Date de signature : 05-12-2023 Date de publication : 08-12-2023
- Document principal

Publié le : 07-12-2023

Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023.
TREK2328553A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
- Document principal
Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N Aviation civile Note Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
- Document principal
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330714S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 30 Novembre 2023 portant approbation d’une méthode dite « Ville Arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone.
ENER2330715S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 06-12-2023

Circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
TREL2332812C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
- Document principal
Arrêté du 29 novembre 2023 portant retrait de l’agrément d’un médecin dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2328641A Transports Arrêté Date de signature : 29-11-2023 Date de publication : 06-12-2023
- Document principal

Publié le : 05-12-2023

Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2332589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
- Document principal
Décision du 24 novembre 2023 définissant le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour l’année 2024 en application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie.
ENER2333156S Énergie Décision Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
- Document principal

Publié le : 02-12-2023

Décision du 30 novembre 2023 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TRED2331181S Développement durable Décision Date de signature : 30-11-2023 Date de publication : 02-12-2023
- Document principal
Décision du 1er décembre 2023 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED2332880S Développement durable Décision Date de signature : 01-12-2023 Date de publication : 02-12-2023
- Document principal

Publié le : 30-11-2023

Décision du 22 novembre 2023 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE).
TRED2330453S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
- Document principal
Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.
ENER2331339J Énergie Circulaire Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
- Document principal
Avis du 24 novembre 2023 relatif aux normes dont l’utilisation par anticipation est autorisée.
TREP2331611V Prévention des risques Avis Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
- Document principal
Décision du 22 novembre 2023 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE).
TRED2330450S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Convention de délégation de gestion du 24 novembre 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2330259X Administration générale Convention Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure _ TREA2405402K].
TREA2332368K Aviation civile Autre Date de signature : 27-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Publié le : 28-11-2023

Décision du 14 novembre 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 4 juin 2024 TREA2412980S].
TREA2332186S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2023 Date de publication : 28-11-2023
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Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.
PRMM2330930A Transports Arrêté Date de signature : 23-11-2023 Date de publication : 28-11-2023
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Publié le : 25-11-2023

Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2329388S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité ».
TRED2329363S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED2327942S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2326780A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Arrêté du 24 novembre 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.[TRET2324910A].
TRET2324910A Transports Arrêté Date de signature : 24-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Décision du 22 novembre 2023 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat » - TRED2330488S.
TRED2330488S Développement durable Décision Date de signature : 22-11-2023 Date de publication : 25-11-2023
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Publié le : 24-11-2023

Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2329249A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 24-11-2023
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Publié le : 23-11-2023

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (adopté le 9 novembre 2023).
TREV2330558X Développement durable Autre Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 23-11-2023
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Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
TREL2330570A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 23-11-2023
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Publié le : 22-11-2023

Arrêté du 19 novembre 2023 portant nomination du président du conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale des sciences géographiques.
TRED2328216A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2023 Date de publication : 22-11-2023
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Arrêté du 17 novembre 2023 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2329808A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 22-11-2023
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Publié le : 21-11-2023

Arrêté du 16 novembre 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2330113A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 17 novembre 2023 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2330799A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2328140A Transports Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2328435A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Arrêté du 15 novembre 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2330268A].
TRET2330268A Transports Arrêté Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 21-11-2023
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Publié le : 18-11-2023

Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Arrêté du 14 novembre 2023 fixant le nombre de promotions possibles par tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable.
TREK2331075A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Publié le : 16-11-2023

Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 16-11-2023
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Publié le : 15-11-2023

Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT-MTE-M. [Abrogée par la note du 09 juillet 2024 TREK2419270N].
TREK2330039N Administration générale Note Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 15-11-2023
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Publié le : 14-11-2023

Décision du 10 novembre 2023 portant fermeture en 2024 des sites de l’administration centrale.
TREK2328327S Administration générale Décision Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 14-11-2023
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Décision du 10 novembre 2023 portant nomination des représentants du personnel du centre ministériel de valorisation des ressources humaines amenés à siéger en conseil médical.
TREK2329961S Administration générale Décision Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 14-11-2023
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Publié le : 11-11-2023

Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987.
TRET2318973C Transports Circulaire Date de signature : 19-07-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Décision modificative du 09 novembre 2023 modifiant la décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2329789S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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