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Publié le : 31-08-2024
Décision du 30 août 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2423038S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-08-2024
Date de publication : 31-08-2024
Document principal
Publié le : 31-07-2024
Décision du 26 juillet 2024 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2419787S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2024
Date de publication : 31-07-2024
Document principal
Publié le : 30-07-2024
Décision du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2421143S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2024
Date de publication : 30-07-2024
Document principal
Publié le : 26-07-2024
Décision du 23 juillet 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2418919S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-07-2024
Date de publication : 26-07-2024
Document principal
Publié le : 20-07-2024
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2419636S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 20-07-2024
Document principal
Publié le : 18-07-2024
Décision du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2420146S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-07-2024
Date de publication : 18-07-2024
Document principal
Publié le : 16-07-2024
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2419706S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419702S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419700S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2419825S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2419515S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419807S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2419821S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2419816S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2419630S
Aviation civile
Décision
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419779S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 16-07-2024
Document principal
Publié le : 13-07-2024
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2419707S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2419633S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2419634S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2419696S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles‑Guyane).
TREA2419698S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est. [Abrogée par la décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)._TREA2419997S].
TREA2419631S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 13-07-2024
Document principal
Publié le : 12-07-2024
Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2419575S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-07-2024
Date de publication : 12-07-2024
Document principal
Décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2419587S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2024
Date de publication : 12-07-2024
Document principal
Publié le : 18-06-2024
Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).[Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)._TREA2419630S].
TREA2415897S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-06-2024
Date de publication : 18-06-2024
Document principal
Publié le : 14-06-2024
Décision du 12 juin 2024 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2415368S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2024
Date de publication : 14-06-2024
Document principal
Publié le : 05-06-2024
Décision du 31 mai 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2414810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2024
Date de publication : 05-06-2024
Document principal
Décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2414816S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-05-2024
Date de publication : 05-06-2024
Document principal
Publié le : 25-05-2024
Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2024
Date de publication : 25-05-2024
Document principal
Publié le : 18-05-2024
Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 10 juillet 2024 TREA2419515S].
TREA2413123S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 18-05-2024
Document principal
Publié le : 17-05-2024
Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-05-2024
Date de publication : 17-05-2024
Document principal
Publié le : 16-04-2024
Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Abrogée par la décision du 22 juillet 2024 (NOR : TREA2420628S).
TREA2410155S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Publié le : 15-03-2024
Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). (Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414816S).
TREA2406943S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-03-2024
Date de publication : 15-03-2024
Document principal
Publié le : 12-03-2024
Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile._TREA2419820S].
TREA2406395S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-03-2024
Date de publication : 12-03-2024
Document principal
Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile TREA2413314S].
TREA2400641S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2024
Date de publication : 12-03-2024
Document principal
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419807S].
TREA2405492S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2024
Date de publication : 12-03-2024
Document principal
Publié le : 08-03-2024
Décision du 4 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire].
TRET2402367S
Transports
Décision
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 08-03-2024
Document principal
Publié le : 07-03-2024
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405490S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2024
Date de publication : 07-03-2024
Document principal
Publié le : 28-02-2024
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2024
Date de publication : 28-02-2024
Document principal
Publié le : 27-02-2024
Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 21-02-2024
Date de publication : 27-02-2024
Document principal
Publié le : 17-02-2024
Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403912S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-02-2024
Date de publication : 17-02-2024
Document principal
Publié le : 13-02-2024
Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403197S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-02-2024
Date de publication : 13-02-2024
Document principal
Publié le : 29-12-2023
Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-12-2023
Date de publication : 29-12-2023
Document principal
Publié le : 22-12-2023
Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2334530S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2023
Date de publication : 22-12-2023
Document principal
Publié le : 21-12-2023
Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
TREA2334525S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2023
Date de publication : 21-12-2023
Document principal
Publié le : 18-11-2023
Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-11-2023
Date de publication : 18-11-2023
Document principal
Publié le : 11-11-2023
Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
TREA2329207S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-11-2023
Date de publication : 11-11-2023
Document principal
Publié le : 03-11-2023
Décision du 31 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2326647S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2023
Date de publication : 03-11-2023
Document principal
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