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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017
DEVK1634843A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
DEVK1635840A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1637648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC Zéolithe » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0005 du 6 janvier 2017)
LHAL1625480A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 22-12-2016
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 2 janvier 2017 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature, exercent leurs fonctions
DEVL1635923A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environnement
DEVL1627899A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1700004A
Nature
Arrêté
Date de signature : 09-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 31 janvier 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1633534A
Nature
Arrêté
Date de signature : 31-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
DEVP1632551A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 08-11-2016
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d’informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques (JORF no 7 du 8 janvier 2017)
DEVP1631950A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-12-2016
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1700322A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1700325A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1638726A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
DEVK1701931A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1636526A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination de M. CORMIER (Olivier) directeur par intérim de l’École nationale des techniciens de l’équipement
DEVK1701955A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-01-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 2 février 2017 portant promotion au grade d’ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts
DEVK1701230A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté modificatif du 2 février 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
DEVK1704310A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-02-2017
Date de publication : 25-02-2017
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Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1635749A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-12-2016
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 12 janvier 2017 portant modification du ressort territorial d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1700658A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 12-01-2017
Date de publication : 10-02-2017
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Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
TREL1719760A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 2 août 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
TERL1722547A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 02-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 5 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1720946A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 05-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1708192A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1721827A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 25 juillet 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social
TREK1721801A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 15 juin 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714485A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 15-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 7 juin 2017 portant agrément de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1715613A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de gypaète barbu (Gypaetus barbatus) – Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse
TREL1715944A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1719025A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-05-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 10 mai 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1713968A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-05-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 6 juillet 2017 portant suspension partielle de l’habilitation d’un organisme
TREP1719161A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 1er août 2017 portant nomination aux formations transversales et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1721823A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 1er août 2017 portant habilitation d’agents de la direction générale de la prévention des risques à procéder à l’inspection et au contrôle que nécessite la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement
TREP1721829A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-08-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des écrins
DEVL1701697A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-01-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
DEVL1702199A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
DEVL1702223A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-01-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté interpréfectoral du 19 mai 2017 portant modification de la concession d’utilisation du domaine public maritime au titre de l’article L. 2124-3 du code général de la propriété des personnes publiques et de l’autorisation au titre de l’article 10 du décret no 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu’au tracé des câbles et pipelines sous-marins, pour l’installation du télescope sous-marin MEUST par le centre de physique des particules de Marseille - commune de La Seyne-sur-Mer
TREL1720299A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-05-2017
Date de publication : 25-08-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718424A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718549A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 12 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1718591A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 12-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1719609A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-06-2017
Date de publication : 10-07-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
DEVA1637471A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
DEVK1636364A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1636431A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1700329A
Mer
Arrêté
Date de signature : 11-01-2017
Date de publication : 25-01-2017
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Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1627777A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-10-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1634297A
Nature
Arrêté
Date de signature : 23-11-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant décision d’intérim dans les fonctionsde directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
LHAL1636477A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-12-2016
Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 11 janvier 2017 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1700789A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-01-2017
Date de publication : 25-01-2017