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Type de document : Note

Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
LHAL1709382N Logement et construction Note Date de signature : 05-04-2017 Date de publication : 10-05-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Note technique du 16 janvier 2018 relative au commissionnement et à l’exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
TREL1722054N Nature Note Date de signature : 16-01-2018 Date de publication : 25-02-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Note technique du 10 juillet 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2018-2019
TRAT1814970N Mer Note Date de signature : 10-07-2018 Date de publication : 25-07-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Note technique du 3 août 2018 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année universitaire 2018-2019
TRAT1818971N Mer Note Date de signature : 03-08-2018 Date de publication : 25-09-2018 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-01-2019
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Note technique du 11 février 2019 relative au Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
ECOT1904359C Prévention des risques Note Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 04-04-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-04-2019
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Note d’information du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicable à partir du 1er janvier 2019.
TERB1830058N Collectivités territoriales Note Date de signature : 09-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 25 février 2019 - Note d’information relative au recensement des régies pour le remboursement de l’indemnité de responsabilité due aux régisseurs d’État au sein des polices municipales.
TERB1904387N Collectivités territoriales Note Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 26 mars 2019 relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2019.
TERB1906948N Collectivités territoriales Note Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Circulaire du 15 février 2019 - Note d’information relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019.
TERB1903784N Collectivités territoriales Note Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 18-04-2019
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Instruction du 5 février 2019 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019
TERB1901396N Collectivités territoriales Note Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Instruction du 14 février 2019 relative à la mise en oeuvre de l’article L1511-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2018 par les collectivités territoriales et leurs groupements.
TERB1903810N Collectivités territoriales Note Date de signature : 14-02-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-05-2019
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Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.
TERB1909712N Collectivités territoriales Note Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 22-06-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 22-06-2019
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Note technique du 12 août 2019 relative à l’application des textes de transposition de la directive (UE) 2016/1629.
TRET1906584N Transports Note Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 28-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 23-10-2019
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Note technique du 19 décembre 2019 abrogeant la circulaire du 23/10/2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines (NOR : DEVL1227826C).
TREL1935920N Nature Note Date de signature : 19-12-2019 Date de publication : 25-12-2019
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Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2000590N Aviation civile Note Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 29-01-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 29-01-2020
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Note de gestion du 13 mai 2020 relative aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile.
TREA2011900N Aviation civile Note Date de signature : 13-05-2020 Date de publication : 21-05-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 21-05-2020
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Note de gestion du 5 août 2020 relative à la mise en oeuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité.
TRAA2021689N Aviation civile Note Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 13-08-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 13-08-2020
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Type de document : Instruction

Circulaire du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des régions, des départements, de la « Ville de Paris », de la Collectivité de Corse, de la Métropole de Lyon et des Collectivités territoriales uniques de Martinique et Guyane - exercice 2019.
TERB1901664J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des états de notification 1253 et 1259 - exercice 2019.
TERB1901660J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Instruction du 23 janvier 2019 - Note d’information relative à la transmission à la DGCL des budgets primitifs des grandes communes, des métropoles, des communautés urbaines, des grandes communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux (EPT) - exercice 2019.
TERB1901661J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 28-03-2019
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Circulaire du 3/12/18. Note d’information relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2018.
TERB1831658J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-04-2019
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Circulaire du 3 décembre 2018 - Instruction relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018.
TERB1831649J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 04-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 24-04-2019
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Instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019 relative à l’application de la loi n° 2019-463 tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales.
COTB1915137J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-11-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 26-11-2019
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Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
TREL1919814J Eau Instruction Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 14-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 12-02-2020
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Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.
TERC2030398J Énergie Instruction Date de publication : 16-12-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 16-12-2020
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Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2021.
TERB2103656J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 02-02-2021 Date de publication : 27-02-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-02-2021
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Type de document : Circulaire

Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre Ier du code de l'urbanisme
DEVL1202266C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-02-2012 Date de publication : 10-04-2012 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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Circulaire du 11 mars 2019 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2019.
TERV1906177J Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 24-05-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 15-05-2019
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Circulaire du 27 aôut 2019 relative à la procédure de délivrance du titre unique de francisation et d’immatriculation des navires de commerce et de pêche;
TRET1919841N Mer Circulaire Date de signature : 27-08-2019 Date de publication : 17-09-2019 Date de publication en vue de son opposabilité : 17-09-2019
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Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020
TERB2000342C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 14-01-2020 Date de publication : 01-02-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 27-01-2020
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