Type de document : Arrêté

• Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
  TREK1826776A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 12-02-2019
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• Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination par intérim du secrétaire général de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
  TREV2235611A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2022 Date de publication : 21-12-2022
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• Arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
  TREA2234613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 06-12-2022
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• Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale du Conseil général du développement durable.
  TREV2034870A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-12-2020 Date de publication : 30-12-2020
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• Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un membre du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
  TREV2032239A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-12-2020 Date de publication : 31-12-2020
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• Arrêté du 2 mai 2023 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
  TREV2311112A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2023 Date de publication : 03-05-2023
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• Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
  TREA2305787A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-03-2023 Date de publication : 10-03-2023
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• Arrêté du 9 février 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
  TREV2303952A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-02-2023 Date de publication : 11-02-2023
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• Arrêté du 11 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
  TREL2203744A Nature Arrêté Date de signature : 11-02-2022 Date de publication : 16-02-2022
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• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire. [Abrogé par l'arrêté du 11 juillet 20024 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. TREK2419644A].
  TREK2204661A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-02-2022 Date de publication : 12-02-2022
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