-
Circulaire n° 2005-23 du 22 mars 2005 relative aux échanges des permis de conduire iraniens (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510079C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-03-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510075C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-03-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Circulaire n° 2005-19 du 11 mars 2005 relative à l'agrément, à titre expérimental, d'un capot métallique pour joints de chaussée larges (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510072C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-03-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Circulaire n° 2005-55 du 22 août 2005 relative à la coopération dans le transport public routier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510247C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
-
Circulaire n° 2005-54 du 10 août 2005 relative à l'organisation des transferts vers les conseils généraux dans le cadre de la décentralisation et organisation des affectations dans les services routiers et les directions départementales de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510240C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
-
Circulaire n° 2005-25 du 30 mars 2005 actualisation de l'architecture commune des applications informatiques (ACAI) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510081C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Circulaire n° 2005-37 du 15 juin 2005 relative au reclassement des agents devenus inaptes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510186C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Circulaire n° 2006-59 du 2 août 2006 relative aux principes généraux de la rémunération dans les services relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611738C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Circulaire n° 2006-62 du 14 août 2006 relative au maintien des rémunérations pour les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l'intérêt du service (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611749C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Circulaire n° 2006-65 du 4 septembre 2006 relative à l'entrée en vigueur du code des marchés publics 2006 : nouvelles règles de compétence en matière de passation et d'exécution des marchés publics. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611792C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-09-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Circulaire n° 2006-58 du 27 juillet 2006 relative aux transferts et compensations financières liés aux dépenses de personnel pour les compétences transférées introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611732C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 27-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Circulaire n° 2006-57 du 28 juillet 2006 relative au constat des charges de fonctionnement à compenser pour les compétences transférées avant le 1er janvier 2007 introduites par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611715C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-07-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Circulaire ENIM 1406 n° 2006-70 du 20 septembre 2006 relative à la revalorisation du plafond de ressources de la couverture maladie complémentaire au 1er juillet 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611896C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
-
Circulaire interministérielle DGUHC 2006 n° 2006-96 du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612544C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Circulaire du 30 novembre 2006 relative à la réorganisation des services routiers de l'État (texte non paru au Journal officiel)
INTA0600105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Circulaire n° 2006-84 du 28 novembre 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif dans les gares (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612372C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Circulaire n° 2006-56 du 4 août 2006 relative à la répartition et à la gestion des effectifs temps plein pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611707C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-08-2006
Date de publication : 10-09-2006
-
Circulaire HC/DU3 n° 2006-80 du 26 octobre 2006 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612146C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
-
Circulaire n° 2006-86 du 30 novembre 2006 relative à la protection du secret de la défense nationale dans les services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0612398C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 30-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Circulaire n° 2006-92 du 12 décembre 2006 relative au maintien des cellules d'accompagnement à la mobilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612511C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-12-2006
Date de publication : 25-12-2006
-
Circulaire n° 2007-11 du 23 janvier 2007 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790240C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Circulaire n° 2007-10 ENIM du 25 janvier 2007 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0790220C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Circulaire ENIM 05-2006 n° 2006-27 du 20 janvier 2006 relative aux nouveaux imprimés de procès-verbaux de réunions de CSV (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610913C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 06-2006 n° 2006-28 du 26 janvier 2006 relative au remboursement des soins délivrés dans l'Union européenne – formulaires E 123 et E 106 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610914C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 07/2006 n° 2006-29 du 8 mars 2006 relative au montant de l'allocation décès et des frais funéraires pour 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610915C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 08/2006 n° 2006-30 du 14 mars 2006 relative à la majoration, pour compter du 1er janvier 2006, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations et des contributions dues à l'ENIM (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610921C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 14-03-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 01-2006 n° 2006-23 du 12 janvier 2006 relative à l'instauration du versement forfaitaire unique (VFU) dans le régime de retraite des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610909C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 02-2006 n° 2006-24 du 17 janvier 2006 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610910C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 03-2006 n° 2006-25 du 20 janvier 2006 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610911C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610912C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-01-2006
Date de publication : 10-05-2006
-
Circulaire n° 2006-34 Enim 10/06 du 28 avril 2006 relative au traitement des dossiers de pension en coordination (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0611181C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-04-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Circulaire n° 2006-36 du 11 mai 2006 portant instructions pour la composition des commissions, centrales et locales, de réforme compétentes à l'égard des ouvriers affiliés au régime spécial des pensions défini par le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611203C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-05-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Circulaire n° 2006-22 du 13 décembre 2005 relative à la prise de vues aériennes au moyen de ballons captifs inhabités (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0610851C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 13-12-2005
Date de publication : 25-04-2006
-
Circulaire du 22 octobre 2008 relative à l'exercice de la transaction pénale par les directeurs des établissements publics des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0823391C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 22-10-2008
Date de publication : 15-11-2008
-
Circulaire GS/7 D, DGUHC/QC, D4 E et DIGITIP du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile (texte non paru au Journal officiel)
ATEO0100399C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-10-2001
Date de publication : 25-09-2001
-
Circulaire du 2 mai 2002 relative aux modalités d'attribution des aides à la recherche (texte non paru au Journal officiel)
ATED0210225C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-05-2002
Date de publication : 25-06-2002
-
Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 relative aux fermes pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100149C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-04-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Circulaire du 31 mai 2001 relative à la mise en œuvre du schéma national de véloroutes et voies vertes. - Elaboration des volets régionaux (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100204C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Circulaire du 5 juillet 2001 relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100278C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2001
Date de publication : 25-08-2001
-
Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210301C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 27-06-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210302C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire du 17 juin 2002 relative aux installations de type « déchetterie » dont les clients seraient des producteurs « non ménages » (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210299C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-06-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire du 17 juin 2002 relative à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Arrêt du Conseil d'Etat du 5 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0210300C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-06-2002
Date de publication : 25-08-2002
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Circulaire DGAFAI/DMASD/BPSD du 9 octobre 2002 relative à la loi d'amnistie et à ses conséquences dans le domaine de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210365C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
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Circulaire interministérielle du 21 octobre 2002 relative à l'opération interministérielle « 1 000 Défis pour ma planète » (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0210347C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-10-2002
Date de publication : 25-09-2002
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Circulaire n° 8 DE/ATDCP/BAE du 25 février 2008 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0805124C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 15-04-2008
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Circulaire du 17 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « équipement » exerçant en DIREN (barème également applicable aux fonctionnaires de la filière administrative en position normale d'activité dans les services des parcs nationaux et au Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres) (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700257C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 17-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire du 19 juillet 2007 relative au régime indemnitaire applicable en 2007 aux fonctionnaires de la filière administrative de statut « Equipement » et exerçant en administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-07-2007
Date de publication : 30-08-2007
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Circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en oeuvre des dispositions régissant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700268C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 18-10-2007
Date de publication : 30-11-2007
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Circulaire du 12 avril 2006 relative à l'évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0650164C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-04-2006
Date de publication : 15-05-2006