Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Année de publication: 2018
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Signé le : 08-09-2017
Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
TRER1819584S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-09-2017
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
TRER1819585S
Énergie
Décision
Date de signature : 08-09-2017
Date de publication : 25-07-2018
Document principal
Signé le : 16-10-2017
Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
TRER1802144S
Énergie
Décision
Date de signature : 16-10-2017
Date de publication : 25-03-2018
Document principal
Signé le : 24-10-2017
Décision du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
TRAA1730197S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-10-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 12-12-2017
Décision du 12 décembre 2017 portant approbation des critères pour la conception des procédures de vol aux instruments et des règles de détermination des minimums opérationnels d’aérodrome
TRAA1735058S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
TRAA1734113S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1734948S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 15-12-2017
Décision du 15 décembre 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 modifiée portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
TREK1734204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Décision du 15 décembre 2017 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1735877S
Énergie
Décision
Date de signature : 15-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
Signé le : 19-12-2017
Décision no 170168 du 19 décembre 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1735779S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-12-2017
Date de publication : 25-01-2018
Document principal
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