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Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVE1017470A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1017723A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 05-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 18 juin 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1015587A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 25 juin 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1016492A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 29 juin 2010 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1017927A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV1018012A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 5 juillet 2010 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d'inspection générale territoriale n° 2-Paris « Île-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie »
DEVV1015865A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 05-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la prise en charge de la paye des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts en application de l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts »
DEVL1017092A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK1018025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 30 juin 2010 autorisant, au titre de l'année 2010, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1013757A
Nature
Arrêté
Date de signature : 30-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 5 juillet 2010 fixant la composition du jury de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
DEVN1016801A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-07-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 24 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT1016595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-06-2010
Date de publication : 25-07-2010
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Arrêté du 6 juillet 2010 portant création de la commission régionale de concertation de l'action sociale et fixant ses attributions et son organisation
DEVK1016125A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1018727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
DEVP1015192A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 07-06-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 2 juillet 2010 portant nomination au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques
DEVP1017632A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-07-2010
Date de publication : 10-08-2010
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Arrêté du 17 juin 2010 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de Météo-France
DEVK1014199A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVE1016471A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-06-2010
Date de publication : 10-07-2010
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Arrêté du 14 juin 2010 fixant la composition de la commission de sélection des lauréats des concours externe et interne de TSE en cycle professionnel - option formation alternée, année scolaire 2010-2011
DEVK1019352A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 23 juillet 2010 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1020590A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 27 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2010 fixant, au titre de l'année 2010, la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
DEVK1019802A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination à la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable
DEVK1018229A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 16 juillet 2010 portant composition du comité technique paritaire spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
DEVK1016008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des dessinateurs
DEVK1019954A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 25-08-2010
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Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire à l'égard des corps des adjoints administratifs
DEVK1019956A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-07-2010
Date de publication : 25-08-2010