Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-09-2020

Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TREA2000929S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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Décision du 25 août 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense. (Service technique de l’aviation civile).
TREA2000928S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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Décision du 31 août 2020 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD2023291S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2020 Date de publication : 05-09-2020
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Publié le : 02-09-2020

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TREA2022206A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 02-09-2020
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Publié le : 26-08-2020

Instruction du 1er juillet 2020 relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter Mieux à compter du 1er janvier 2020.
TREL2022352J Logement et construction Instruction Date de signature : 01-07-2020 Date de publication : 26-08-2020
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Décision du 25 août 2020 portant modification de la décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2022598S Aviation civile Décision Date de signature : 25-08-2020 Date de publication : 26-08-2020
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Publié le : 22-08-2020

Décision du 23 janvier 2020 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes.
TREK2021654S Administration générale Décision Date de signature : 23-01-2020 Date de publication : 22-08-2020
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Arrêté du 19 Août 2020 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2018 modifié relatif à la nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique du ministère de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la Mer.
TRAK2022158A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
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Décision BSERR n°20-037 du 19 août 2020 modifiant la décision BSEI n°14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TREP2021858S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-08-2020 Date de publication : 22-08-2020
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Publié le : 15-08-2020

Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation de la RN7 et de la RN 532 (aménagement du carrefour des Couleures).
TRAT2020770S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 7 août 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 102 et de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A75 (échangeurs 18 à 23).
TRAT2020772S Transports Décision Date de signature : 07-08-2020 Date de publication : 15-08-2020
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 14-08-2020

Arrêté du 11 août 2020 relatif au référentiel des principes d’organisation et de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable(MRAe).
TREV2015820A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 11 août 2020 relatif au modèle de convention entre la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe) et le service régional chargé de l’environnement.
TREV2015801A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015.
TREV2015796A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Annexe(s) :
- 1
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.
TREK2021393N Administration générale Note Date de signature : 06-08-2020 Date de publication : 14-08-2020
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Publié le : 13-08-2020

Note de gestion du 5 août 2020 relative à la mise en oeuvre du « forfait mobilités durables » à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité.
TRAA2021689N Aviation civile Note Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 13-08-2020 Date de publication en vue de son opposabilité : 13-08-2020
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Publié le : 12-08-2020

Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI).
TREP2012263A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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Avis du 11 août 2020 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite, et aux organismes désignés en tant que « autorité compétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN).
TREP2021468V Prévention des risques Avis Date de signature : 11-08-2020 Date de publication : 12-08-2020
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Publié le : 07-08-2020

Décision du 5 août 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2021281S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
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Arrêté du 05 Août 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2021128A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2020 Date de publication : 07-08-2020
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Publié le : 06-08-2020

Arrêté du 7 juillet 2020 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique au titre de l'année 2020.
TREK2012914A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
- Document principal
Décision du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2020329S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
- Document principal
Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)-TREA2020041S
TREA2020041S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
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Décision du 28 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.[Abrogé par décision du 28 avril 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud_TREA2113412S.]
TREA2019237S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 06-08-2020
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Publié le : 05-08-2020

Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012.
TREL2006771A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 05-08-2020
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- Lien
Annexe à l'arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2012906A Logement et construction Annexe Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 05-08-2020
- Document principal
- Lien
Arrêté du 03/08/2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2018148A Nature Arrêté Date de signature : 03-08-2020 Date de publication : 05-08-2020
- Document principal
Note d’abrogation du 21 avril 2020 relative à l’indemnisation des dommages causés par le loup.
TREL2000760N Nature Note Date de signature : 21-04-2020 Date de publication : 05-08-2020
- Document principal

Publié le : 04-08-2020

Arrêté du 20 juillet 2020 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2015854A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 04-08-2020
- Document principal

Publié le : 31-07-2020

Arrêté du 21 juillet 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein des cabinets du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2019081A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal
Note de gestion du 21 juillet 2020 relative à la mise en oeuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTE/MCTRCT/MM.
TREK2019053N Administration générale Note Date de signature : 21-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal
Arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.
TRET2018655A Transports Arrêté Date de signature : 22-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
Décision du 28 juillet 2020 modifiant la décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2020038S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie. (TRER2020414A).
TRER2020414A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal
Décision DSNA/D N°200074 du 27 juillet 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA2020499S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2011991A Énergie Arrêté Date de signature : 28-07-2020 Date de publication : 31-07-2020
- Document principal

Publié le : 30-07-2020

Décision du 27 juillet 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2014396S Aviation civile Décision Date de signature : 27-07-2020 Date de publication : 30-07-2020
- Document principal

Publié le : 25-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) n°2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne. [Texte abrogé par décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne _NOR : TREA2122103S].
TREA2013568S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
- Document principal
Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2019017A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2020 Date de publication : 25-07-2020
- Document principal

Publié le : 24-07-2020

Annexe et cartes à l'arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors.
TREL1917786A Nature Annexe Date de signature : 28-11-2019 Date de publication : 24-07-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- Lien
Décision du 20 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au chef du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2019116S Aviation civile Décision Date de signature : 20-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
- Document principal
Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). TREA2016807S
TREA2016807S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 24-07-2020
- Document principal

Publié le : 18-07-2020

Décision du 15 juillet 2020 définissant des lignes directrices relatives à certaines opérations spécifiques d’économies d’énergie.
TRER2018556S Énergie Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Décision du 15 juillet 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TREA2018259S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
- Document principal
Décision BSERR n°20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY.
TREP2001218S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
- Document principal
Décision du 7 juillet 2020 concernant la redevance due à l’EPSF pour les licences de conducteur de train.
TRET2018232S Transports Décision Date de signature : 07-07-2020 Date de publication : 18-07-2020
- Document principal

Publié le : 17-07-2020

Décision N°2020-17/DSAC-N/D du 15 juillet 2020 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2007061S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
- Document principal
Décision du 15 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2016810S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
- Document principal
Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles.
TRER2018001A Énergie Arrêté Date de signature : 10-07-2020 Date de publication : 17-07-2020
- Document principal

Publié le : 10-07-2020

Décision du 8 juillet 2020 portant nomination du président par intérim du Conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cérema).
TRED2017183S Développement durable Décision Date de signature : 08-07-2020 Date de publication : 10-07-2020
- Document principal

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