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Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1811462A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-11-2017
Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
TRES1805293A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 12 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
TREK1809942A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
TREK1810868A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-04-2018
Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
TRAA1809265A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1807949A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 16-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
TRER1808828A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-03-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1810861A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 13-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1808221A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-04-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805115A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805114A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-02-2018
Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
TERL1819084A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 30-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
TERL1815564A
Urbanisme et aménagement
Arrêté
Date de signature : 23-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
TREL1820587A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1823228A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1823513A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1819495A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 19-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
TREP1820630A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-08-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 27 août 2018 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1822648A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-08-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019)
TREK1825406A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2018
TREK1825409A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-09-2018
Date de publication : 25-10-2018
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement
DEVP1706249A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-05-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 portant agrément de médecin et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1711108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 20 avril 2017 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1710286A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
LHAL1709525A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1712416A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 25 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1712223A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’activités à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l’article L. 541-10 du code de l’environnement (JORF n° 0217 du 17 septembre 2016)
DEVP1604685A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-09-2016
Date de publication : 25-09-2016
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Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’habilitation d’AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
DEVA1708739A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 10-05-2017
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l’arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1707657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1707664A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712422A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712445A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712455A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712464A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 21 avril 2017 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1712469A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1711925A
Nature
Arrêté
Date de signature : 24-04-2017
Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.(Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK1821394A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 10 août 2018 portant intérim de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
TREK1819551A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1820805A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 24-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0176 du 2 août 2018)
TREP1819058A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 13-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 6 août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1822065A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1819503A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
TREL1814613A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-07-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 1er août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1818863A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-08-2018
Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 19 février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1819541A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-07-2018
Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1823360A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-08-2018
Date de publication : 25-09-2018