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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019.
TREK1833348A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2019.
TREK1833349A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.
TREK1833350A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1901733S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Décision du 29 janvier 2019 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK1901079S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 modifiant de l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903384A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Décision du 30 janvier 2019 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1902325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-01-2019
Date de publication : 01-02-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1835984A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903386A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 06-02-2019
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Décision du 15 février 2019 portant modification de la décision du 4 février 2019 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1904927S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-02-2019
Date de publication : 20-02-2019
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Arrêté du 27 février 2019 portant nomination (administration centrale).
TREK1906210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2019
Date de publication : 02-03-2019
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Convention du 04 février 2019 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP « Transformation action publique » du programme 349.
TREK1904171X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-03-2019
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Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 23-02-2019
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Arrêté du 5 mars 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude(ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l'année 2019).
TREK1905181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-03-2019
Date de publication : 12-03-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant inscription au tableau d'avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d'administration hors classe de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019.
TREK1904031A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-03-2019
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Arrêté du 7 février 2019 portant inscription au tableau d'avancement(attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1904034A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-03-2019
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Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide
(FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Note de gestion du 13 juin 2019 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK1917868N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales(MCTRCT).
TREK1917821N
Administration générale
Note
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Note de gestion du 24 juin 2019 relative à la mise en oeuvre du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains agents bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) affectés aux MTES/MCTRCT.
TREK1918446N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Note de gestion du 14 juin 2019 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES et du MCTRCT affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2019.
TREK1917785N
Administration générale
Note
Date de signature : 14-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 12 juin 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social.
TERK1916657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019