Publié le : 25-12-2009

• Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de la représentation de l'administration au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK0929289A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de stratégie immobilière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK0928351S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 novembre 2009 modifiant la décision du 19 mars 2009 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
  DEVK0928072S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0927920C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Circulaire du 25 novembre 2009 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  DEVU0924955C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 25-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
  DEVT0929431S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
  DEVT0929455S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
  DEVT0929440S Transports Décision Date de signature : 26-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuairessur le terminal du quai du bassin aux bois amont (grand port maritime de Rouen)
  DEVT0923996V Mer Avis Date de publication : 25-12-2009
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• Avis relatif aux cessions d'outillages portuaires sur le terminal du quai du bassin aux bois aval (grand port maritime de Rouen)
  DEVT0923997V Mer Avis Date de publication : 25-12-2009
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