Publié le : 25-12-2009

• Arrêté du 19 novembre 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV0927785A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 23 novembre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
  DEVK0928347A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
  DEVK0927811A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de la représentation de l'administration au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK0929289A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 19 novembre 2009 portant création d'un comité de stratégie immobilière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK0928351S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 26 novembre 2009 modifiant la décision du 19 mars 2009 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
  DEVK0928072S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Circulaire du 28 septembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK0927920C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Arrêté du 18 novembre 2009 portant nominationau comité technique de l'électricité
  DEVE0927639A Énergie Arrêté Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVE0928959S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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• Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916129S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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