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Mer
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Nature
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Transports
3
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Action sociale
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Organisation des services
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2000
6
2001
15
2002
5
2003
19
2004
18
2005
12
2006
16
2007
4
2008
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2009
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Signé le : 28-08-2023
Convention de délégation de gestion du 28 août 2023 entre la sous-direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2323072X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-08-2023
Date de publication : 01-09-2023
Document principal
Signé le : 25-08-2023
Convention de délégation de gestion du 25 août 2023 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2323071X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 25-08-2023
Date de publication : 29-08-2023
Document principal
Signé le : 15-07-2023
Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) du 15 mai 2023 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311498X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Signé le : 01-06-2023
Convention en date du 1er juin 2023 relative à la délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le service technique de l’aviation civile.
TREA2314666X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 18-08-2023
Document principal
Signé le : 15-05-2023
Convention pluriannuelle d’objectifs du 15 mai 2023 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK2311523X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Convention du 15 mai 2023 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer (MTECT-MTE-Mer) auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311528X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 23-09-2023
Document principal
Signé le : 30-03-2023
Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2308243X
Administration générale
Convention
Date de signature : 30-03-2023
Date de publication : 04-04-2023
Document principal
Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Océan Indien.
TREA2308966X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 30-03-2023
Date de publication : 18-04-2023
Document principal
Signé le : 27-03-2023
Convention du 27 mars 2023 portant délégation de gestion concernant « l'action 06 Mer du programme 362 Ecologie de la mission Plan de relance ».
TREK2309165X
Mer
Convention
Date de signature : 27-03-2023
Date de publication : 04-04-2023
Document principal
Signé le : 10-03-2023
Convention du 10 mars 2023 portant délégation de gestion concernant l'action 7 « pêche et aquaculture » du programme 205 « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
TREK2307401X
Mer
Convention
Date de signature : 10-03-2023
Date de publication : 21-03-2023
Document principal
Signé le : 02-03-2023
Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-2023
Date de publication : 08-04-2023
Document principal
Signé le : 22-12-2022
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).
TREK2236945X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l’aviation civile).
TREK2236947X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Signé le : 20-12-2022
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable).
TREK2237033X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Signé le : 19-12-2022
Convention de délégation de gestion du 19 décembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane et le secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234231X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-12-2022
Date de publication : 24-12-2022
Document principal
Signé le : 16-12-2022
Convention de délégation de gestion du 16 septembre 2022 entre le service de la navigation aérienne Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234238X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 22-12-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Signé le : 12-12-2022
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien et le secrétariat interrégional Océan Indien.
TREA2234234X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
Document principal
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
TREK2236946X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Signé le : 09-12-2022
Convention de délégation de gestion du 09 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations du bureau des associations).
TREK2236942X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
Document principal
Signé le : 29-09-2022
Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer.
PRMM2227977X
Mer
Convention
Date de signature : 29-09-2022
Date de publication : 16-12-2022
Document principal
Signé le : 05-08-2022
Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209575X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 05-08-2022
Date de publication : 21-04-2023
Document principal
Signé le : 03-08-2022
Convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2218999X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-08-2022
Date de publication : 11-08-2022
Document principal
Signé le : 28-07-2022
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209570X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-07-2022
Date de publication : 21-04-2023
Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 juillet 2022 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TREA2209572X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-07-2022
Date de publication : 23-03-2023
Document principal
Signé le : 28-06-2022
Convention de délégation de gestion du 28 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat interrégional Ouest.
TREA2209585X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-06-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Signé le : 27-06-2022
Convention de délégation de gestion du 27 juin 2022 entre la direction de la sécurité de l'aviation civile sud et le secrétariat interrégional sud.
TREA2209600X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-06-2022
Date de publication : 29-06-2022
Document principal
Signé le : 22-06-2022
Convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2209584X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 22-06-2022
Date de publication : 30-08-2022
Document principal
Signé le : 14-06-2022
Convention de délégation de gestion du 14 juin 2022 entre la direction de la technique et de l'innovation et le secrétariat interrégional Sud.
TREA2209589X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 14-06-2022
Date de publication : 18-06-2022
Document principal
Signé le : 19-05-2022
Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 11-06-2022
Document principal
Signé le : 12-05-2022
Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209599X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-05-2022
Date de publication : 12-05-2022
Document principal
Signé le : 06-05-2022
Convention de délégation de gestion du 06 mai 2022 entre la Direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2209579X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 06-05-2022
Date de publication : 14-05-2022
Document principal
Signé le : 29-04-2022
Convention de délégation de gestion du 29 avril 2022 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209597X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-04-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Signé le : 28-04-2022
Convention de délégation de gestion du 28 avril 2022 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2209598X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-04-2022
Date de publication : 13-05-2022
Document principal
Signé le : 15-04-2022
Convention de délégation de gestion du 15 avril 2022 entre le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et la Sous-direction financière du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137287X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 15-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Signé le : 13-04-2022
Convention de délégation de gestion du 13 avril 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et et le Secrétariat interrégional Sud-Ouest.
TRAA2209587X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 13-04-2022
Date de publication : 23-04-2022
Document principal
Signé le : 06-04-2022
Convention de délégation de gestion du 6 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2211476X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Signé le : 04-04-2022
Convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2210900X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
Document principal
Signé le : 15-03-2022
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
Document principal
Signé le : 01-03-2022
Convention de délégation de gestion du 1er mars 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2206692X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-03-2022
Date de publication : 10-03-2022
Document principal
Signé le : 25-02-2022
Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-02-2022
Date de publication : 24-03-2022
Document principal
Signé le : 08-02-2022
Décision du 08 février 2022 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TRED2202380S
Développement durable
Convention
Date de signature : 08-02-2022
Date de publication : 16-02-2022
Document principal
Signé le : 01-02-2022
Convention de délégation de gestion du 1er février 2022 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2203463X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-02-2022
Date de publication : 04-02-2022
Document principal
Signé le : 25-01-2022
Convention de délégation de gestion du 25 janvier 2022 entre la sous-direction financière de la Direction des services de la navigation aérienne et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137281X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 25-01-2022
Date de publication : 02-02-2022
Document principal
Signé le : 19-01-2022
Convention de délégation de gestion du 19 janvier 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2201960X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-01-2022
Date de publication : 22-01-2022
Document principal
Signé le : 17-01-2022
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2022 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2201721X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-01-2022
Date de publication : 21-01-2022
Document principal
Signé le : 12-01-2022
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2022 entre la Direction du Transport Aérien et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137344X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 12-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Signé le : 10-01-2022
Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2022 entre le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137349X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 10-01-2022
Date de publication : 14-01-2022
Document principal
Signé le : 31-12-2021
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2021 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137302X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 31-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 28-12-2021
Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2021 entre le service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna et le secrétariat inter-régional SIR Grand Paris.
TRAA2137826X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 27-12-2021
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2138887X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2138914X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne-Echelon central et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2138917X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138919X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2138922X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2138925X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137341X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137346X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 27-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
Document principal
Signé le : 24-12-2021
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137355X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137358X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 24-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Signé le : 23-12-2021
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre les Services de la Navigation Aérienne du Grand Sud-Ouest et le Secrétariat Inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137306X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137291X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138307X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137333X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la technique et de l’innovation et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137298X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137310X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le SNA/Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest. [Abrogée par la convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest. _TREA2209583X].
TRAA2137337X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137299X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Signé le : 21-12-2021
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2137295X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Est et le secrétariat inter-régional sud-Est.
TRAA2137294X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la DSAC-Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137352X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord. (Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 5 août 2022 entre la direction du numérique et le secrétariat inter-régional Nord TREA2209575X).
TRAA2137351X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137435X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le Service de la navigation aérienne Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137284X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 21-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Signé le : 20-12-2021
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137114X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2137288X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est et le Secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2137283X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137115X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137108X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 20-12-2021
Date de publication : 25-12-2021
Document principal
Signé le : 17-12-2021
Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRED2138537X
Développement durable
Convention
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 entre la direction des opérations et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137353X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 17-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Signé le : 16-12-2021
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 entre le Service technique de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137342X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 24-12-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREP2138322X
Prévention des risques
Convention
Date de signature : 16-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
Document principal
Signé le : 15-12-2021
Convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2138013X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
Document principal
Signé le : 09-12-2021
Convention du 9 décembre 2021 de délégation de gestion pour le marché d’enquête auprès des organismes gestionnaires de logement-foyers (Enquête SRU).
TRED2136737X
Développement durable
Convention
Date de signature : 09-12-2021
Date de publication : 29-01-2022
Document principal
Signé le : 11-10-2021
Convention en date du 11 octobre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126335X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 11-10-2021
Date de publication : 09-10-2021
Document principal
Signé le : 06-10-2021
Convention du 6 octobre 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0363-DNUM-CTES du BOP du programme 363 « Compétitivité ».
TRAA2126212X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 06-10-2021
Date de publication : 15-10-2021
Document principal
Signé le : 07-09-2021
Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
TREP2130530X
Prévention des risques
Convention
Date de signature : 07-09-2021
Date de publication : 31-12-2021
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Signé le : 01-09-2021
Convention en date du 1er septembre 2021 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2126276X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-09-2021
Date de publication : 15-09-2021
Document principal
Signé le : 29-06-2021
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 29 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2115640X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 29-06-2021
Date de publication : 01-07-2021
Document principal
Signé le : 23-06-2021
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119331X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 23-06-2021
Date de publication : 26-06-2021
Document principal
Signé le : 25-05-2021
Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation « Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs ».
TREI2130828X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 29-10-2021
Document principal
Signé le : 19-05-2021
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115642X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113563X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 26-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113977X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113562X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2115634X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 27-05-2021
Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115646X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 19-05-2021
Date de publication : 28-05-2021
Document principal
Signé le : 04-05-2021
Convention du 4 mai 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du débat public relatif au septième appel d’offre d’éolien en mer.
CNPG2114130X
Énergie
Convention
Date de signature : 04-05-2021
Date de publication : 08-05-2021
Document principal
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