Publié le : 25-07-2011

• Décision du 17 juin 2011 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type cuvettes de rétention et fondations de réservoirs
  DEVP1116083S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 23 juin 2011 portant agrément d'un organisme de contrôle pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible
  DEVP1106308S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 14 juin 2011 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1116740S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 9 juillet 2010 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au sein de la SNCF
  DEVT1028114S Transports Décision Date de signature : 09-07-2010 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5065 du 1er janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au responsable de l'unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH)
  DEVT1117917S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5221-5222-5223-5224-5225 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Bords de Marne et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg
  DEVT1117345S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision MRB n° 2011-5226-5227-5228-5229-5230 du 1er janvier 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil-Saint-Maur, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Flandre, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny
  DEVT1117457S Transports Décision Date de signature : 01-01-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n° AD 2011-18 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1118055S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision n° AD 2011-19 du 4 juillet 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1118057S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2011 Date de publication : 25-07-2011
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• Décision du 20 juin 2011 portant création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement public Météo-France
  DEVD1117302S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 25-07-2011
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